Hassan Y..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 2 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats et tentative

F A, représenté par Me Nadia Hassine, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

Michel X..., demeurant bâtiment C 66, résidence du Manoir, 59250 Halluin, 2 / de l'ASSEDIC de la région Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } DEUXIÈME SECTION Requête n o 17501/12 Wahid HASSANI

utilisation de données, même obtenues par le biais de pouvoirs coercitifs, qui existent indépendamment de la volonté du suspect, comme les documents recueillis en vertu d’un mandat ou les prélèvements d’haleine

par Mme [U] [Y], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

prévues par la loi, la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal qui faisait état de l'énervement et du comportement arrogant de l'intéressé au moment de son interpellation, du fait que son haleine

juges énoncent que le procès-verbal de saisine dressé le 22 août 2014 à 0 h 40 mentionne que le prévenu, qui conduisait un véhicule automobile, éprouvait des difficultés pour s'exprimer et que son haleine

Par des mémoires en défense enregistré les 8 avril 2022 et 13 février 2025, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Salon Saint Germain et la société Baba associés, représentées par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur

concerne celles de ses dispositions relatives au complément de salaire pour jours fériés et aux dommages-intérêts, le jugement rendu, le 12 avril 1984, entre les parties, par le Conseil de prud'hommes d'Halluin

France, dont le siège est chemin du Meurein, ..., Halluin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Odile A...,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Hassaïne, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mars 2023 par lesquelles le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président de l'université

C D, tous représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Tigny-Noyelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle la

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de