Roque, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Hélène Z..., demeurant 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu

représentée par Me Claudon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 15 février 2022 résultant du silence gardé par la commune du Marin sur sa demande tendant à obtenir le règlement

11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

rendue le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-17.264 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

l'instance enregistrée sous le numéro N 23-14.547 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° 16/01006 SCI BALLM SARL SOCIETE BGA C/ SCI HELENA SCP [B] [N]

(hypothèse comparable, d'un règlement de copropriété incomplet - Civ 3 - 7 avril 2004 n° 02-13.976).

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022 Signé par Madame Hélène GIAMI, Conseiller pour le Président Madame Sylvaine ARFINENGO, empêchée et Madame Danielle

ITALIE), demeurant [Adresse 2] - non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

S.A. [7] SIP [Localité 9] G.I.E. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Date de clôture de l'instruction : 03 Avril 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Septembre 2019 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2019 Audience tenue par Hélène

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 décembre 1997 et 21 avril 1998, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ..., Mme

Franciane de nationalité française, marié, sans profession déjà condamné, Demeurant Chemin de la Chardonnière 77166 GRISY SUISNES PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître JAPHET Hélène, avocat

greffier DEBATS : A l’audience publique du 14 Mars 2024, JUGEMENT : Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [B] [U] née le 28 Juin 1982 à LA REOLE

du PLU, celles-ci sont bien regroupées en deux points de la toiture ; le projet d’implantation des antennes est conforme aux autres dispositions de l’article UA 3.5 du règlement du PLU.