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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400928_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403660_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2403734_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2407222_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2410248_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303949_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Héloïse Marseille, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01074_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Héloïse Marseille, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à défaut, au rejet de cette requête, et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01102_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Héloïse Marseille, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à défaut, au rejet de cette requête, et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100606
23 mai 2012
23 mai 2012
base légale à sa décision au regard de l'article 852 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant, pour dire que le montant de 41 150 francs aurait été remboursé, à se référer à l'attestation de Germaine Helou
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960ba6fcdc6046d47b8d3b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ancienne dénomination sociale) Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIME [I] [C] Profession : Vendeur Merchandiseur Représenté par Me Héloïse
Source officielle1ère Chambre civile
6622096b9ce14200083897c3
17 avril 2024
17 avril 2024
RG 23/02850 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLZ Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 4] du 30 Novembre 2023 Madame [F] [L] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lori HELLOCO
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce1420008389a01
17 avril 2024
17 avril 2024
BARTH, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS et par Me Laurent ARBOIX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Attendu que Monsieur [F] [W]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc2180cdc6046d47e1326a
6 mai 2026
6 mai 2026
centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Alexis Ngounou, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
26 avril 2026
[A] [S], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [G] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e7063ccdc6046d47fa0500
20 avril 2026
20 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Héloïse
Source officielleJ.L.D.
69d993efcdc6046d47d3ad5f
10 avril 2026
10 avril 2026
DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00473 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGS Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse
Source officiellecr
61372540cd5801467741c35c
14 janvier 1992
14 janvier 1992
. ; que le conducteur a pris la fuite, en se débarrassant de deux boîtes qui ont été récupérées par les agents des douanes, et qui contenaient 32 grammes d'héroïne ; qu'après avoir procédé à l'interpellation
Source officielleTrib. de Commerce
69c10736cdc6046d47a18f1d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1] L1930 Luxembourg prise en sa succursale en France sise [Adresse 2], DEMANDEUR - représenté(e) par CABINET STREAM - Maîtres Fabien D'HAUSSY et [Q] [D] - [Adresse 3], Avocats plaidants, Maître HELEINE
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007823686
13 janvier 1993
13 janvier 1993
et celui de la République Française, le gouvernement hellénique a décidé, le 15 septembre 1975, de céder l'usage d'un terrain au gouvernement français en vue de la construction d'une école franco-hellénique
Source officielle1ère Chambre civile
69d74556cdc6046d479c99ea
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 11 Septembre 2025 Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 15041 APPELANTE Monsieur
Source officiellePage 41 sur 184