l est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Marie-José Y... de sa demande de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE le mariage a duré 18 ans, dont 16 ans de vie commune ; que Marie-José Y

Basse-Terre, du 30 avril 2002, Philippe B... pour avoir, en sa qualité de directeur général, abusé des biens de la société SODEG, en détournant une somme de 71 318 098,85 francs au profit de la société EATT, José

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-José

Marie-Josée Y... épouse X...

José Gabriel X...

Josué X... C / E.U.R.L.

COMPAGNIE L'EQUITE C / Josette Y... Z...

F... et à François G... ; - de déterminer le préjudice de Josette F... et de François G..., d'AXA et d'AGIPI.

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les clauses du règlement de copropriété désignaient comme parties communes spéciales à l'ensemble commercial, dont la société Hôtel Josse

José B, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de Mme Chimène A et de M.

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) Y...

No 10/ 01039 AFFAIRE : José X... C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE ...

JOSE CARLOS ...

José X..., demeurant section Les Basses à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.

Francis X... et Mmes Marie-Josée et Françoise X... ; que des difficultés étant survenues lors des opérations de liquidation partage de sa succession, Mme Marie Josée X... a sollicité la condamnation de

RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 64/ 2016 No RG : 16/ 02539 Monsieur José X...

(JOSE) ET Z...

Vu l'appel interjeté contre ce jugement par Marie José X... épouse Y....