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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66d
13 septembre 2011
13 septembre 2011
force publique, et la SARL LA CONCORDE sera redevable d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges jusqu'au départ effectif des lieux, - dit que la clause résolutoire ne jouera
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74c
13 septembre 2011
13 septembre 2011
la force publique, et la SARL LA CONCORDE sera redevable d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges jusqu'au départ effectif des lieux, - dit que la clause résolutoire ne jouera
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
délai le jeu de la clause résolutoire sera suspendu et qu'à défaut de respect d'une seule échéance, l'intégralité de la dette deviendra immédiatement exigible, - dit que la clause résolutoire ne jouera
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00461
13 mai 2014
13 mai 2014
De convention expresse, l'effet novatoire du compte courant ne jouera qu'après les vérifications d'usage » ; qu'aussi, en portant au crédit du compte de la SAS PREMIUM INSTRUMENTS les chèques n°382 06
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301024
14 septembre 2010
14 septembre 2010
être invoqué par un tiers, auquel le terrain a été cédé postérieurement au 8 juillet 1955 ; qu'au surplus, il convient de relever que l'acte du 27 février 1920 précise que Monsieur B..., acquéreur, « jouira
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E C, représenté par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleChambre 1
DTA_1901540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Jourda représentant M. B et de Me Cohendy représentant la commune de Saint-Ferreol-d'Auroure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406614_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a prononcé le retrait de son agrément d
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CONSTRUCTION 9/ [Adresse 1] [Localité 8] n'a pas constitué avocat Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DIDI MOULAI, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MAURY SAS SOCORE TROLETTI [Adresse 19] [Adresse 19] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DIDI MOULAI, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MAURY SAS SOCORE TROLETTI [Adresse 30] [Localité 14] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DIDI MOULAI, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MAURY SAS [LT] [SX] [Adresse 34] [Localité 13] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DIDI MOULAI, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MAURY SAS SOCORE TROLETTI [Adresse 31] [Localité 12] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e024
13 mai 2022
13 mai 2022
cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e042
13 mai 2022
13 mai 2022
cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
30 août 2023
DÉFÉRÉE : 15/00086 Président du tribunal judiciaire du [Localité 5] du 25 novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [TL] [Z] [Adresse 2] [Localité 10] représenté et assisté par Me Olivier JOUGLA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a04
25 avril 2024
25 avril 2024
ER (immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 852 541 341), elle-même représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SAS SOCORE TROLETTI TP RCS de Dieppe 775 684 764 [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SAS SOCORE TROLETTI TP RCS de Dieppe 710 500 380 [Adresse 30] [Localité 14] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA
Source officiellePage 41 sur 71