AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303423_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
février 2024, la commune de Coulanges-la-Vineuse, la commune d'Augy, la commune de Vincelles, la commune de Vallan, la commune de Gy-l'Evêque, la commune de Jussy, la commune de Vincelottes, la commune d'Escamps
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Après démolition de murs de soutènement, le terrain attenant a été aménagé en parking avec création d'un escalier en béton armé permettant l'accès au rez-de-chaussée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300891
26 novembre 2020
26 novembre 2020
B... font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de la société Lyf tendant à leur condamnation à lui payer le solde du prix de vente augmenté des intérêts conventionnels et en conséquence de les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f052b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
les constatations de Maître [D] du 21 septembre 2010 leur sont inopposables, - dire et juger que les constatations de Maître [D] du 6 février 2012, et en tant que de besoin du 21 septembre 2010 sont
Source officielle1ère Chambre
651d02b1fe8d588318c1ad28
3 octobre 2023
3 octobre 2023
» que l'ouvrage litigieux n'a fait l'objet d'aucune réception formelle ; - « juger » que le syndicat des copropriétaires ne rapporte ni la preuve de la réunion des conditions visées à l'alinéa 8 de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Je suis donc remonté la chercher et je me suis tordu le genou gauche dans les escaliers .»
Source officielle9e Chambre A
6163920dc171f9a1fe14c665
17 mars 2011
17 mars 2011
La caisse d'assurance retraite de la santé au travail sud-est (Carsat) demande à la cour de dire et juger ce que de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
10 mai 2011
suivantes : " Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS le 17 Décembre 2009, Rejuger, Vu l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil, Dire et juger
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0efd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RG 24/01015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBR 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf65
18 janvier 2017
18 janvier 2017
à 2.000 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui sera mise à la charge de Mme [Z] [P], - dit que cette consignation devra être versée au service de la régie (escalier
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd366bd20aa057d9f3930
29 avril 2022
29 avril 2022
Monsieur [I] [U] 162 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE représenté par Me Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE 3 BD LEOPOLD ESCANDE
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd366bd20aa057d9f3932
29 avril 2022
29 avril 2022
Monsieur [E] [K] 162 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE représenté par Me Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE 3 BD LEOPOLD ESCANDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
: Débouter M. et Mme [Z] de leurs demandes tendant à la réparation de leurs prétendus préjudices de jouissance, financier et moral ; Juger que la société Atouts renov à une part de responsabilité
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007742998
12 mai 1989
12 mai 1989
Abdellafid et Lakdar X... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 de l'ordonnance du
Source officielleChambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[Y] à lui régler la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire et juger que le licenciement de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100115
31 janvier 2018
31 janvier 2018
(les acquéreurs) ont acquis, au prix de 550 000 euros, une propriété située à [...] , composée d'une maison d'habitation, d'un jardin et d'un escalier d'accès ; que
Source officielle1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
22 mai 2014
[B] de ses demandes en considération de la clause de non garantie, - juger que l=action en vice cachée prescrite et débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Julie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a60fe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[H] conteste avoir volé les deux bouteilles de jus de fruit d'une valeur de 1,92 €.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
18 mai 2026
En raison du déséquilibre du pied, elle a eu un grave accident domestique en 2024, à savoir une chute dans un escalier, avec des fractures subséquentes du bassin et de la main gauche (séquelles notamment
Source officiellePage 41 sur 253