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5 059 résultats pour « Julie ESCANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303423_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

février 2024, la commune de Coulanges-la-Vineuse, la commune d'Augy, la commune de Vincelles, la commune de Vallan, la commune de Gy-l'Evêque, la commune de Jussy, la commune de Vincelottes, la commune d'Escamps

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01843_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Après démolition de murs de soutènement, le terrain attenant a été aménagé en parking avec création d'un escalier en béton armé permettant l'accès au rez-de-chaussée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300891

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

B... font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de la société Lyf tendant à leur condamnation à lui payer le solde du prix de vente augmenté des intérêts conventionnels et en conséquence de les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60363285fc1d5f94ca4f052b

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

les constatations de Maître [D] du 21 septembre 2010 leur sont inopposables, - dire et juger que les constatations de Maître [D] du 6 février 2012, et en tant que de besoin du 21 septembre 2010 sont

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b1fe8d588318c1ad28

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

 » que l'ouvrage litigieux n'a fait l'objet d'aucune réception formelle ; - « juger » que le syndicat des copropriétaires ne rapporte ni la preuve de la réunion des conditions visées à l'alinéa 8 de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e3995180c

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Je suis donc remonté la chercher et je me suis tordu le genou gauche dans les escaliers .»

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163920dc171f9a1fe14c665

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

La caisse d'assurance retraite de la santé au travail sud-est (Carsat) demande à la cour de dire et juger ce que de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

suivantes : " Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS le 17 Décembre 2009, Rejuger, Vu l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil, Dire et juger

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0efd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RG 24/01015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBR 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf65

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à 2.000 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui sera mise à la charge de Mme [Z] [P], - dit que cette consignation devra être versée au service de la régie (escalier

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd366bd20aa057d9f3930

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Monsieur [I] [U] 162 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE représenté par Me Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE 3 BD LEOPOLD ESCANDE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd366bd20aa057d9f3932

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Monsieur [E] [K] 162 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE représenté par Me Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE 3 BD LEOPOLD ESCANDE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5035857dd64cbdaa5b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

: Débouter M. et Mme [Z] de leurs demandes tendant à la réparation de leurs prétendus préjudices de jouissance, financier et moral ; Juger que la société Atouts renov à une part de responsabilité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007742998

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Abdellafid et Lakdar X... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[Y] à lui régler la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100115

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

(les acquéreurs) ont acquis, au prix de 550 000 euros, une propriété située à [...]                                     , composée d'une maison d'habitation, d'un jardin et d'un escalier d'accès ; que

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246c5af0a1de0eb1b6525

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[B] de ses demandes en considération de la clause de non garantie, - juger que l=action en vice cachée prescrite et débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Julie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a60fe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[H] conteste avoir volé les deux bouteilles de jus de fruit d'une valeur de 1,92 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En raison du déséquilibre du pied, elle a eu un grave accident domestique en 2024, à savoir une chute dans un escalier, avec des fractures subséquentes du bassin et de la main gauche (séquelles notamment

Source officielle

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