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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00487_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il s'est ainsi abstenu de se prononcer sur l'offre de soins et les caractéristiques du système de santé au Kosovo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503399_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
M. et Mme B, ressortissants du Kosovo nés respectivement le 17 septembre 1981 et le 10 novembre 1980, déclarent être entrés sur le territoire le 21 juillet 2024 avec leurs trois enfants mineurs.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503589_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale de la requérante ne pourrait pas se reconstituer au Kosovo, dont tous les membres ont la nationalité.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303277_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Toutefois, l'intéressé a passé l'essentiel de son existence au Kosovo.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2303637_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
mentionne qu'elle a un visa C Norvège valable du 25/07/2022 au 14/08/2022 alors que le visa a été délivré en Turquie par l'ambassade de Norvège pour le compte du Danemark ; qu'elle a bien quitté le Kosovo
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort du certificat du docteur A et du rapport du docteur C que son état de santé résulte de violences sexuelles subies au Kosovo en 2016.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201851_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
été incarcéré le matin de l'audience à la maison d'arrêt de Metz à la suite de sa condamnation à une peine de douze mois d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt ; si l'intéressé est retourné au Kosovo
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01546_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme C B, ressortissante du Kosovo née en 1976, est arrivée sur le territoire français, selon ses déclarations le 25 juillet 2017, accompagnée de sa fille A B alors mineure, ressortissante du Kosovo née
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00875_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B et Mme B, tous deux ressortissants du Kosovo, ont déclaré être entrés en France en décembre 2015 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409409_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Mme A, ressortissante du Kosovo née en 1991, est entrée en France, selon ses déclarations, le 3 juillet 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ainsi, ils n'établissent pas bénéficier d'attaches personnelles intenses, anciennes et stables sur le territoire français ni être démunis de toute attache au Kosovo où ils ont vocation à retourner.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0707JUD006213015
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Concernant les liens du requérant avec la Suisse et le Kosovo, le Gouvernement fait valoir que celui-ci a vécu au Kosovo jusqu’à l’âge de 21 ans, qu’il s’y est rendu à deux reprises en 2013 et semble
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193415
2 mai 2019
2 mai 2019
xa0; TROISIÈME SECTION Requête n o 20596/18 R.Z. contre la Suisse introduite le 26 avril 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne une ressortissante kosovare, née en 2003, et résidant à Prizren (Kosovo
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12440
9 avril 2019
9 avril 2019
It was immaterial whether or not the adult children would be able to continue to provide him with remote financial support in the event of his expulsion to Kosovo, or whether the applicant had only informed
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109976
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Le 27 septembre 1998, le requérant arriva en Suisse avec sa mère et ses frères et sœurs pour fuir le conflit au Kosovo.
Source officielleRETENTIONS
644229a5d2fa6fd0f804031d
20 avril 2023
20 avril 2023
En revanche, il justifie bien, à l'appui de sa requête, de l'accord du 18 octobre 2021 des autorités kosovares et de la sollicitation d'un vol à destination du Kosovo le 17 avril 2023, dont il fait état
Source officielleRétention Administrative
65795961fa402b831859a897
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[T] [G] né le 23 Juin 1995 à [Localité 2] AU KOSOVO se disant de nationalité Kosovare Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRétention Administrative
686dfb24002316e0ca84906c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] [N] né le 07 Janvier 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) Se disant de nationalité Kosovare Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRETENTIONS
67ee178451255e24994fc4d9
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [V] né le 24 Août 1992 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507103_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Si elle soutient que le retour de sa fille A... au Kosovo l’exposerait à un risque vital, il ressort de l’avis rendu par le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officiellePage 41 sur 156