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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302867_20250218
18 février 2025
18 février 2025
période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - D, scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard
Source officielle1ère chambre
DTA_2302868_20250218
18 février 2025
18 février 2025
une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - C scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard
Source officielle1ère chambre
DTA_2302870_20250218
18 février 2025
18 février 2025
une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - D scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard
Source officielle1ère chambre
DTA_2302936_20250218
18 février 2025
18 février 2025
une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - A scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305890_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B E épouse D, représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2300036_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B D, représenté par Me Leonard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission
Source officielle6ème chambre
DTA_2501505_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., Leonard B... représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506131_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que si Mme B... a obtenu un « Master of Science » délivré le 25 octobre 2023 par l’école de management Léonard de Vinci puis s’est inscrite le 11 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01914_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100016
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Léonard D..., domicilié ..., 6°/ à M. Silas E..., domicilié ..., 7°/ à M. Alain E..., domicilié ..., 8°/ à M.
Source officiellecr
TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Léonard Z... des chefs d'enlèvement et séquestration en bande organisée, meurtre en bande organisée, a prononcé sur la requête de ce dernier en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83db
28 avril 1993
28 avril 1993
Henri S..., demeurant Le Chesnay à Saint-Léonard (Seine-maritime), 208/ de Mme S..., demeurant Le Chesnay à Saint-Léonard (Seine-maritime), 218/ de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200981_20230217
17 février 2023
17 février 2023
décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de la Salvetat Saint-Gilles a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AD 129, 135 et 136 situées ZAC de Taure, avenue Léonard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00318_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02512_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c5
29 février 2012
29 février 2012
2008, était fondée sur les dispositions des articles 815 et suivants du code civil, aux fins de voir ordonner les opérations de compte, liquidation et partage des successions de ses grands-parents, Léonard
Source officielleChambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e1fcb3cdc6046d478d77bb
14 avril 2026
14 avril 2026
Ministère public : Monsieur Matthieu LEONARD. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno ROLLINGER, président et par Madame Camille ANTOINE, greffier.
Source officielleChambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e346a2cdc6046d47aafe4b
14 avril 2026
14 avril 2026
Ministère public : Monsieur Matthieu LEONARD. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno ROLLINGER, président et par Madame Camille ANTOINE, greffier.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3023
13 février 1991
13 février 1991
Put, engagé en qualité de voyageur-représentant, le 4 juillet 1974, par la société Léonard Lille, aux droits de laquelle se trouve la Société de production grainière a été licencié par lettre recommandée
Source officielleChambre 16
69a3d755cdc6046d471cc5e8
4 avril 2025
4 avril 2025
Léopold COHEN, Président, Mme Valérie LEONARD, M. Philippe GASSEND, M. HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
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