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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103395_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D'une part, la société Tendance a commencé à exploiter un entrepôt situé 42 quai du général Leclerc au Coteau le 9 octobre 2017.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504688_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., situé 24 rue du Général Leclerc sur le territoire de la commune de Fienvillers. Il soutient que l’immeuble, situé en face de l’école, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007846134
29 juillet 1994
29 juillet 1994
X... un permis de construire pour différents réaménagements dont une surélévation partielle d'un bâtiment commercial et d'habitation sis 35, place du Maréchal-Leclerc ; 2°) d'annuler cet arrêté municipal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01881
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X..., Y..., Z..., A..., Florent et Géry B..., C..., et D... étaient salariés de la société Déménagement Faille dont le siège social est à Cambrai ; que le 16 juin 2008, la société Déménagement Leclercq
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f4
20 mai 2003
20 mai 2003
LECLERC (espace culturel).
Source officielleRéférés
6686fc43e74459e0c7edce1b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Antoine
Source officielleChambre Sociale
635a216ac549ea05a7cd2bdc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DOLDIS ENSEIGNE E LECLERC sise [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE PROCEDURE N° R.G. : 22/187 S.A.S.
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507b6
28 septembre 1983
28 septembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ACCORD PARITAIRE DE MENSUALISATION DU 10 DECEMBRE 1970 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PIERRE LECLERC A PAYER
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef035
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière LECLERC ARGENSON dite SILA, dont le siège social est ... (17ème), agissant poursuites
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7fe7
10 mars 1993
10 mars 1993
arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (16e Chambre), au profit : 18) de Mme Marie-Thérèse X..., veuve A..., demeurant à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), 26, avenue duénéral Leclerc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01094
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Leclerc (l'ACDLec) ou agréé par celle-ci, devrait faire l'objet d'une offre préalable de cession aux autres actionnaires ; qu'à la suite de la démission, au mois d'avril 1996, de Mme Marie-José Y... de
Source officiellecr
61372612cd58014677422bf2
29 juin 1999
29 juin 1999
fonctionnement de ces installations étaient de 3, 8 db A, donc supérieure à l'émergence tolérée par la réglementation en vigueur, 3 db A ; qu'Hugues Z..., directeur de la société d'exploitation du centre Leclerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110464
19 septembre 2019
19 septembre 2019
l'article quatre ci-dessus, à savoir sous déduction de l'impôt sur les sociétés », en son article 6 que « s'agissant du contentieux opposant la société Clamardis à la société Socamaine du groupe Leclerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00420
2 mars 2010
2 mars 2010
, alors qu'il résulte des courriers, nonobstant les factures, et rappels du Centre LECLERC, que Madame X... n'a pas réglé le Centre LECLERC, ce n'est qu'après intervention du Centre LECLERC auprès du Club
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets jaunes " à proximité de l'hypermarché Leclerc
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LECLERC ; - CONDAMNER in solidum la société FUXING TRADING LIMITED, Mme [N] [N] [F] et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502372_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Legallais, substituant Me Gommeaux, représentant M. B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208685_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108023_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
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