a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Thonon Agglomération en date du 19 décembre 2017 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Sciez-sur-Léman

C B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement d'ordure ménagère pour l'année 2021 d'un montant de 348 euros concernant son lieu de résidence situé au 610 chemin Lelanne

du dossier ; Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

: - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service

B A, représenté par Me Lehman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 18 juillet 2024 par la direction départementale des finances publiques de l'Hérault et portant sur

1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence LEHMANN

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 7 janvier 2025, la communauté d'agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par une requête n° 2002845 et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 11 mars 2022, Mme B C F, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 13 juillet

Par une requête n° 2002845 et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 11 mars 2022, Mme B C F, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 13 juillet

tirés de l'insuffisance de motivation et du vice de procédure développés par les requérants sont inopérants et en tout état de cause, infondés ; - la représentante de l'agence immobilière Foncia Lémanique

José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

D A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Jean-Louis X... 29 rue de la Victoire 44000 NANTES représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP SAINT SERNIN LEHMAN, avocats Madame Catherine Y... épouse

Maurice D..., demeurant Le Leman, bâtiment B, 01220 Divonne-les-Bains, 8 / Sur le pourvoi n° W 00-42.684 formé par M.

l'Etat et la société MMA Iard, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les deux pontons, " voile " et " aviron ", situés à la base nautique de Sciez-sur-Léman

C, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

A, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

C A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy du 19 décembre 2022