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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721ddcd580146773f845c

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle

Page 41 sur 291

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Journal officiel
Créations

LESURE, Elodie, THOMAS

SIREN 107138539Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

07/07/2026

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Radiations

LESURE, Guillaume

SIREN 952485050Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

08/01/2026

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Modifications diverses

LESURE, Guillaume

SIREN 952485050Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/09/2025

Voir →

Créations

LESURE, Killian Daniel Anthony

SIREN 990381915Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

29/08/2025

Voir →

Créations

LESURE, Anthony, Ali, Dominique

SIREN 989597588Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

01/08/2025

Voir →

CC

civ1

613721decd580146773f8548

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8761

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe8a9

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Delaroche, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773ff00f

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff0e4

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4ff

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff530

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd2ff

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fdabb

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53a9

Cassation

4 juillet 1991

4 juillet 1991

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54df

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme B..., M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f589c

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5910

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a9cd580146773f5cc5

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5ce4

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a11

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400208

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b7cd58014677400864

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677404030

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des laiteries Charente-Poitou Limousin, Groupe Lescure-Bougon-Les

Source officielle