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16 769 résultats pour « Lorente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

626cd2fdbd20aa057d9f3826

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par jugement du 4 janvier 2019, le tribunal de commerce de Lorient a ouvert le redressement judiciaire de la société GTG Performances.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632439

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 1986, présentée par la SARL Photocolor Loret Prevet et compagnie, dont le siège est ..., représentée par son gérant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lorette présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676a3bae73470041cef943

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANTE ET Madame [S] [F] [K] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2803a34ad10008581aea

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [W] né le 04 Novembre 1948 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal LORENT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

662c94ffb787c4000862f701

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e07c25a97f0381f517d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Claude CHAPPEL de la SELARL CHAPPEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093aa

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Industrie), au profit de la société J.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00089

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

X..., ouvert dans les livres de la caisse de crédit mutuel de Lorient Porte des Indes (la caisse), en paiement d'un véhicule vendu à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835270876004f131a61ab

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le commandement n'ayant pas été suivi d'effet, il a été publié le 2 juillet 2021 au service de la publicité foncière de Lorient.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ba1dbfbd5d79cd5c2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] [R] et Mme [T] [M] devant le juge de la protection du tribunal judiciaire de Lorient.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500668_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

D B et Mme A C du logement, relevant du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) de Lorient, qu'ils occupent 2, rue Albert Camus à Lorient ; 2°) d'autoriser le concours de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

CEDEX non comparante, représentée par Me Nathalie PEDELUCQ, avocat au barreau de LORIENT *** Maître Anne-Aymone Z..., avocate au barreau de Lorient, est intervenue au soutien des intérêts de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a739f901d4f689722e16

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SELARL CHAPPEL, Plaidant (avocats au barreau de LORIENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306935_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 et 26 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Mos, placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lorient

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 27 mai 2025, Monsieur [I] [F], expert judiciaire dépose le rapport définitif au tribunal de commerce de Lorient.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105256_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une décision du 23 août 2021, le maire de la commune de Lorient a rejeté ce recours.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd37cdc6046d47beb849

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1] [Localité 3] Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT, substituée par Me Constance RIQUE, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01552

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[E] [P], entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient contre personne non dénommée

Source officielle
CC

civ2

613720a7cd580146773ecf9a

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Y... était domicilié à Lorient depuis le 15 mars 1975, qu'il justifiait de la réexpédition à sa nouvelle adresse du courrier adressé à l'ancienne, que l'inspecteur du travail dont dépendait son précédent

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PIERRE LORENTÉ

SIREN 893525923Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

30/04/2026

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Radiations

LORENTE, Quentin, Pierre, Antony

SIREN 877981845Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/04/2026

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Radiations

LORENTE, Quentin

SIREN 918011297Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

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Créations

LORENTE, Alexia, Marie, Gabrielle

SIREN 904722592Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

10/04/2026

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Créations

Lorenté, Matéo

SIREN 102914454Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/04/2026

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