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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
25 juin 2013
X... ne justifie en quoi, les choix éducatifs concernant cet enfant intervenus en cours de vie commune sont constitutifs d'une violation grave et renouvelée des obligations et devoirs du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8b
14 avril 2011
14 avril 2011
la femme, s'agissant d'une répudiation à la seule initiative du mari.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e709
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Guy X...et Michèle Z...ont contracté mariage le 9 juin 2001 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Marquette-Lez-Lille, sans contrat préalable.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b963ea43407b9fbc29a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce délai de deux mois est justement repris dans le commandement de payer les loyers et les charges qui a été notifié par le bailleur au locataire.
Source officielle6e Chambre A
6162ec266c9bddc8258475ce
21 juin 2012
21 juin 2012
, dire qu'il sera fait application des dispositions de l'article 201 du Code civil, le mariage ainsi annulé ayant été célébré dans des conditions régulières et dans la parfaite bonne foi des deux époux
Source officielleChambre 1-8
6347abde29ffd2adfff4f192
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria
Source officielleChambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e913
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par jugement rendu le 14 janvier 2022, le Tribunal a : PRONONCE la résolution du bon de commande du 7 septembre 2020 liant M.
Source officielleciv1
61372303cd580146774045ba
10 février 1998
10 février 1998
X..., si la vente n'avait pas été conclue entre les parties avant le mariage sous la condition suspensive de l'autorisation du juge des tutelles obtenue après le mariage, et, d'autre part, sans avoir répondu
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94cae9a46d1f5a76705d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 13] (59) le [Date mariage 4] 1995, sans contrat de mariage ; RAPPELLE qu'en l'absence de demande de report des effets du divorce, le divorce
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3d
24 mars 2011
24 mars 2011
Par jugement rendu le 9 décembre 2009, le Juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du code civil, ordonné la liquidation des intérêts communs
Source officiellecr
ARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suiviec/Jacques M
6137252fcd5801467741bab3
22 janvier 1990
22 janvier 1990
Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux époux F... et pris de la violation des articles 1, 6 et
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
18 octobre 2010
Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCÉDURE Janine Y... et François X... ont contracté mariage le 12 octobre 1961 à PARIS (17ème), sous
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da03
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria
Source officielleChambre 1-8
659f944f3328fa00087a245d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024.
Source officielleChambre 1-8
65a8d08ae12c85000874adbb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88e9
24 octobre 2017
24 octobre 2017
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (64) Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035cd01d3716d341c2f4b43
24 février 2016
24 février 2016
APPELANTES Me [W] [F] - Mandataire liquidateur de la SARL ALFA - B CP [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Maria-Christina
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caab
18 juin 2007
18 juin 2007
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Maria Yolande Z... A...épouse Y... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Alan B...
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf1f
12 mai 1992
12 mai 1992
Maria Z...
Source officiellePage 41 sur 366