Par acte en date du 28 juin 2024, le bailleur a fait signifier à Monsieur [Z], un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire pour la somme de 1 308,43€ suivant décompte de loyers et

[I] [P] né le 1er Mai 1983, demeurant 1 Rue du Monastère - 38450 VIF non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

résolutoire qui lui a été signifié le 27 janvier 2026 à la demande de Monsieur [E] [D] [B] [P], Monsieur [F] [L] [V] [P], Madame [U] [Q] [A] [P] et Monsieur [I] [H] [O] [L] [P], – contester la régularisation

2025, l’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 08 avril 2021 et liant la SA 3F OCCITANIE à Monsieur [K] [P] et Madame [I] [G] [U], concernant le bien à usage d’habitation, situé

journalière à compter du 1er mai 2025 égale au dernier loyer charges comprises dû si le loyer s’était poursuivi. - Condamner solidairement Monsieur [Z] [X] et Madame [S] [X] au paiement de la somme de

Par acte en date du 5 septembre 2024, le bailleur  a fait signifier à Monsieur [R], un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire pour la somme de 1 838,68€ suivant décompte de loyers

Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 mars 2026. Monsieur [P] [F] n'est ni présent, ni représenté, de telle sorte que l'ordonnance sera réputée contradictoire.

Claude Z..., en remboursant sans délai à Monsieur Claude Z... toute somme qu'il aurait été amené à payer à ce titre aux consorts Y... et en renonçant plus généralement à tous recours contre Monsieur Claude

réalisée au mois de mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEW DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

fins de voir sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Monsieur [Q] [A] ainsi que tout occupant

En l'espèce, le contrat du 4 mai 2023 contient une clause résolutoire, qui stipule que « En cas de défaillance de l'emprunteur à son obligation de rembourser, le prêteur pourra exiger le remboursement

3 mai 2024 dans un délai de six semaines, en visant la clause résolutoire insérée au bail.

Par acte de commissaire de justice du 12 février 2025 visant la clause résolutoire insérée dans le bail, le bailleur a fait délivrer à Monsieur [G] [O] [J] un commandement de payer la somme de 2733,67

Par courriel du 6 mars 2017. Monsieur [M] [E] a transmis une partie de celles-ci les 7, 13, 15, 17, 18 et 19 mars 2017.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

par acte de commissaire de justice en date du 16 Mai 2025.

CEDEX Monsieur Patrick Y... ...00000 BRUXELLES (BELGIQUE) représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMES : LA SA SOCIETE ORTHODIS