[C] [SE] [YC], ces deux derniers étant domiciliés [Adresse 26], 26°/ à M. [VO] [HE], 27°/ à M. [GM] [HE], 28°/ à M.

Par une requête enregistrée sous le n° 2302657, La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de La Turbie a refusé de lui délivrer un

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Par un jugement n° 2001334 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la demande après reprise de l'instance par M. B D, ayant droit de Mme C, décédée le 7 mars 2021.

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par la SELARL Juriadis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le maire de Sainte-Marie-du-Mont a refusé de lui délivrer un permis de construire l'autorisant à démolir

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2023 par lequel le maire de Parcieux a accordé à la commune de Parcieux un permis de démolir deux bâtiments tribunes et démontage de mâts d'éclairage au stade sur un terrain situé au 200 rue Comte G.

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Par un courrier du 10 mars 2023, le maire de La-Teste-de-Buch a demandé à Mme B de faire démonter sous un mois une terrasse édifiée sans autorisation sous peine de faire dresser procès-verbal d'infraction

2014 par lequel le maire de Strasbourg a accordé à cette société un permis de démolir et un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble destiné à accueillir des logements sociaux situé

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société des Etablissements Charles X..., dont le

Par arrêté du 13 janvier 2026, le maire de la commune de Triel-sur-Seine a refusé d’accorder à la SCCV Triel Doumer 2 un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction d’un immeuble

1994 et 6 mars 1995, incriminant Jean-Pierre Y..., administrateur judiciaire, pour des faits de nature pénale ou fiscale, ce dernier a été poursuivi pour corruption, escroquerie et complicité de faux

René A et retiré l'arrêté du maire de BEAUMETTES en date du 25 mai 2006 refusant le permis de construire ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant qu'il ressort des visas de l'ordonnance

permis de construire, d'aménager ou de démolir, qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus.

AU MOULIN DE MEHDI dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente

ORDONNEE, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON, DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT LES IMMEUBLES A DEMOLIR, A LIQUIDE L'ASTREINTE DUE A LA DATE DU 19 MARS 1978, ET A FAIT DONNER COMMANDEMENT AU DEBITEUR POUR UNE