, Ms Besa Dume and Ms Fatbardha Dume, are Albanian nationals who were born in 1952, 1938, 1954, 1958, 1925, 1949, 1952 and 1954, respectively.

exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL,

He may warn the probationer about the conduct if he considers a warning is likely to alter the probationer’s behaviour. If he reports the matter to the court, the court then investigates the matter.

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

96, cours d'Albret à Bordeaux (Gironde), 21 / de la société Ghiglion, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ZA des Petits Carreaux, 10, avenue des Coquelicots à Bonneuil-sur-Marne

numérique le 20 avril 2020 puis déposées à la cour le 19 mai 2020, par les société C8, CStar et Groupe Canal+ ; Vu les conclusions récapitulatives déposées au greffe de la cour le 29 mai 2020 par la

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Amaury DUMAS-MARZE

Si, sur le compte CAF commun aux intéressés, sa compagne déclare vivre maritalement avec le requérant depuis le 1er mars 2024, leur communauté de vie n’en présente pas moins un caractère récent.

20, 37 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC3F Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 19-D-10 en date du 27 mai

Das dachte man auch in der ÖVP, und man entschloß sich, M.G. ins Gewissen zu reden. Vergeblich! Es sagt einiges über den Zustand der ÖVP aus, daß sie sich gegen M.G. nicht durchsetzen konnte.

La SCI 53 COURS DESBIEY quant à elle, est propriétaire de la parcelle AK n° 708 et a obtenu le 26 mars 2014 un permis d’y construire des bureaux.

HB (Angleterre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'elle indique clairement que leurs demandes sont fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle résultant d'une rupture d'égalité devant

[K] n'a pas respecté le plan d'apurement décidé en commun, a payé irrégulièrement à compter du mois de mai 2017 et a cessé tout règlement à compter du mois d'août 2017.

Le 6 mars 2024, toujours avant le placement en rétention, les autorités consulaires algériennes ont auditionné X se disant Monsieur [Y] [V] alias [Y] [S].

enregistrée sous le no F 08/00668 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE STREAM INTERNATIONAL INC 23, avenue Louis Bréguet BP 257 78147 VELIZY CEDEX représentée par Madame Charlotte DUDA

barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me BANCE substituant Me Sandrine DUMAS

des Roches 77186 NOISIEL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BRUMM (TOQUE 768) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 26 Février 2002 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 21 Mai

: 91 Cours des Roches 77186 NOISIEL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BRUMM (TOQUE 768) INTIMEE INSTRUCTION CLOTUREE le 26 Février 2002 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 21 Mai