. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère. M. Medjahed, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère. M. Medjahed, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère. M. Medjahed, premier conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Massiou, rapporteure, et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les observations de Me Ouattara, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

.) - 25498/94 Décision 8.6.1999 [Section II] Article 3 Traitement inhumain Conditions strictes de détention du requérant en raison de ses liens avec le milieu mafieux: irrecevable Article 8 Article 8-1

culpabilité prononcée à son encontre du chef de complicité des délits principaux imputés aux consorts X... ne saurait résulter des motifs du jugement entrepris reprochant à l'expert-comptable d'avoir masqué

la partie civile soutient que le tribunal a, à tort, jugé qu'il s'agissait d'un simple débat d'idées ; qu'elle fait valoir à cet égard qu'Elisabeth Y..., en lui prêtant des idées antisémites qu'elle masque

années 1980 ; que, de tels agissements ne relèvent pas du simple hasard et correspondent à une intention mûrement réfléchie du prévenu qui consistait à pratiquer des campagnes publicitaires fortes et massives

X... a pu taire les cautionnements ainsi consentis, il n'est pas établi qu'il ait par des actes positifs de destruction, d'altération de documents ou de comptes, ou encore par tout autre artifice, masqué

puisque son examen permettait de relever que la ligne verticale gauche du cadre entourant ce document avait été brisée par l'apposition d'un papier portant l'en tête de la société LCF et permettant de masquer

Lors de la délivrance, Mme [L] a présenté une hémorragie massive et des troubles de la coagulation qui ont nécessité son transfert à l'hôpital de [Localité 20], sans suites ultérieures.