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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100933
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Mathieu X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'alors qu'elle vivait en concubinage avec M.
Source officielleJAF Cabinet 4
69d97d59cdc6046d47d22418
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J], [V], [F] [P] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300841
28 juin 2011
28 juin 2011
MATHIEU et madame Y... prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL LE CROQUEMBOUCHE à payer aux époux Z... D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301403
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2013), que, le 19 janvier 2007, Mathilde X...a vendu un appartement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90add
1 octobre 2013
1 octobre 2013
S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés Civils
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
26 avril 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Saudrais [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 4
670d610fd1ffbed0eed8e766
14 octobre 2024
14 octobre 2024
la convention de divorce signée par les parties le 03 avril 2024 annexée à la présente décision et lui DONNE force exécutoire ; CONDAMNE chaque partie à payer la moitié des dépens ; REJETTE toutes autres
Source officielleJAF section 3 cab 4
6686e8a6e74459e0c7ed27e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HOMOLOGUE la convention de divorce des parties du 03 octobre 2023, annexée à la présente décision et lui DONNE force exécutoire ; CONDAMNE chaque partie à payer la moitié des dépens ; REJETTE toutes autres
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bc6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentés par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [Z] [M] [I] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathilde
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a0b
25 novembre 1998
25 novembre 1998
X..., ès qualités de directeur du Centre de la Roseraie, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 3 / de Mme Mathilde E..., syndicat FO, domiciliée Centre de la Roseraie
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53fd
3 octobre 1991
3 octobre 1991
André X..., 3°) Mlle Antonia X..., 4°) Mlle Gertrude X..., 5°) Mlle Mathilde X..., 6°) Mlle Marie-Paule X..., 7°) Mlle Marie-Nicole X..., 8°) Mlle Jacqueline X..., 9°) M.
Source officiellecomm
613723f8cd5801467741096e
26 février 2002
26 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Mathilde Léa Z..., demeurant ..., 80300
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495333.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 12 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association B'nai B'rith France demande au Conseil d'Etat d'infliger à Mmes A B et Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106146_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 27 janvier 2023, Mme A Capitaine, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04201_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Le Frapper, première conseillère, pour
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c27
29 mars 1978
29 mars 1978
X..., LEQUEL N'ETAIT PAS TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE ET S'ETAIT EMPARE DE CE VEHICULE A L'INSU DU PROPRIETAIRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR MIS MATHIEU X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100754
20 juin 2012
20 juin 2012
Mathias X..., la cour d'appel de Bordeaux ne pourrait être regardée que comme n'ayant pas pris en compte les besoins de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02370_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné, par une décision du 2 septembre 2024, M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007708852
9 avril 1986
9 avril 1986
Mathieu X..., demeurant ...
Source officiellePage 41 sur 979