Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d7
20 avril 2022
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O27Y
Source officielle1re chambre sociale
6363684e37e31b7f744449b0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01003 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJK
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBHN
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02198 - N° Portalis DBVK-V-B7B-ND6B
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e98
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06164 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNAL
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eae704a005d1ed6f86
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01627 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTAY
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f90
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04408 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZPB
Source officielle3e chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9c
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06242 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKQM
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33c
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01719 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NC5E
Source officielle1ère Chambre
659e44c6553798000884717e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4A COUR D'APPEL DE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02094_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 9 février 2021 ; 2°) de mettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00617_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01492_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02094_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02097_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01425_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607637_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
G... épouse E..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleETRANGERS
66c4318f9b20f4eee56c0537
19 août 2024
19 août 2024
[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleService des référés
670eb2811c3411ff34535880
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55476 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CP4 N° : 6 Assignation du : 25, 26, 28 juin et 1er juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 expert délivrée
Source officiellePage 41 sur 148