M. et Mme E, qui sont parents de quatre enfants, D née le 1er septembre 2011, Oumnia née le 14 août 2013, Mouhamed Mehdi né le 11 octobre 2014 et Imran né le 7 mai 2020, sur le territoire français, ont

ressort des pièces du dossier qu'ont siégé au sein du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui a rendu un avis le 3 octobre 2022, les docteurs Alain Sebille, Mehdi

autorités à fournir des informations sur la réouverture de la procédure ou sur l’issue de la procédure rouverte dans les affaires Selahattin Demirtaş (n o 3), Bayar, Kınık, Ali Gürbüz, Mart et autres, Mehdi

le numéro 378 716 419 et dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI

mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI

2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TROYES Comparant en personne de assisté de Maître JANSEN, avocat au barreau de Reims, substituant Maître Sihem METIDJI-TALBI

En l’affaire Mehdi Tanrıkulu c.

Partant, elle estime qu’il n’y a pas lieu de lui accorder de somme à ce titre, conformément à l’article   60 §§ 2 et 3 du règlement ( Mehdi Zana c.

SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mehdi

12/09/2018 05/10/2018 3,000     2876/15 05/01/2015 Aflan Nizami oglu Samadov 08/12/1983 Bagirov Khalid Zakir oglu Baku 12/09/2018 23/10/2018 3,000     45019/16 20/07/2016 Rashad Mehdi

The applicants Mr Atalay Dede and Mr   Mehmet   Akın   Dirik are represented before the Court by Ms Nurten Çağlar and Mr   Mehdi   Bektaş respectively, lawyers practising in Ankara

Turkey (no. 2039/04)* The applicant, Mehdi Boz, is a Turkish national who was born in 1969 and lives in Ankara.

Partant, la Cour estime qu’il n’y a pas lieu de lui accorder de somme au titre de la satisfaction équitable, conformément à l’article 60 §§ 2 et 3 du règlement ( Mehdi Zana c.

, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [W] [C] 16, Rue des Chasseurs 27400 INCARVILLE représentée par Me Mehdi

APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [B] [I] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Mehdi

APPELANTE : Mme [I] [W] née le 23 Juin 1954 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

ARIES PACKAGING [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles