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7 936 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200166

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

contestations susceptibles de donner lieu à la procédure d'abus de droit ; qu'en l'espèce, l'inspecteur du recouvrement s'était limité à constater que, contrairement à ce que la société [3] avait considéré, Messieurs

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00093

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

n'avait pas excédé sa liberté d'expression en adressant au représentant légal de la société employeur un courrier énonçant "Il semblerait que nos morales soient opposées, mais je pense désormais que vous méritez

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945e64875782d5f06d6a1f3

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

Source officielle
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a28e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

- condamné la société MERCEDES-BENZ FRANCE aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63d0d5a881a7b805de12b529

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2023 à 15 h 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680723e19db5bb5c624d2ea5

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 17h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68008eae7389f87eaf1283cf

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600929_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601762_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408399_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Grebaut, avocate, substituant Me Merienne et représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509003_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

E B, représentés par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408305_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B A, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2024 par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69818fd7cdc6046d47b60f08

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Octobre 2025; Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

698193c6cdc6046d47b68a6a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64f816600a9accd9695a42b9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77f288121050008662c5f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Gaëlle DUC-ECHAMPARD, avocat au barreau de LYON, et par Me Florine MULLEM, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02754

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

. ; Vu les appels interjetés par : - Mme Mériem Z..., - M. Nicolas A..., - M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8fb8594705dbfcca73

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de NIMES, substitué par Me Magali LEON, avocat au barreau de NIMES, A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseiller chargée de la mise en état, assistés de Mériem

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8fb8594705dbfcca75

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

représenté par Me Pauline PHELIPPEAU, avocat au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785197

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Abderrahim B et Mme Meriem A épouse B, demeurant ...; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle