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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC005279610
29 septembre 2015
29 septembre 2015
{ width:1.87pt; display:inline-block } .sEAFBA80E { width:195.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 52796/10 Mirel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC002746421
23 mars 2023
23 mars 2023
{ width:125.74pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 27464/21 Miran
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c069
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Micaux, président, MM.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielle2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MONTPELLIER, absent à l'audience INTIMEE : Madame [Z] [T] née le 13 Décembre 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me PANIS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507563_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602551_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307351_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
qui lui a été opposé préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation et à celle de ses deux enfants dans la mesure où : - la décision du Préfet de l'Isère a pour effet de séparer Aluaye et Miracle
Source officielleJuge unique 1
DTA_2307474_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C , représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le Préfet de l'Isère lui a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207620_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du préfet de l'Isère rejetant implicitement le regroupement familial sollicité au profit de son épouse et de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508808_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de liquider définitivement l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2504476 du 22 mai 2025 à hauteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210612
25 novembre 2021
25 novembre 2021
avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) des Flandres La Cpam des Flandres fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré inopposable à la société Arcelor Mittal
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206242_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B ; - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de Mme C E et de M. D, représentant le préfet de l'Isère. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404600_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 16 mars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509723_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD004195405
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Almodôvar 67 895,50 2 400 14103/06 Ana Maria da Costa Mira Almodôvar Queiroga 66 979,18 2 400 14111/06 António Joaquim Costa Mira Almodôvar 65 013,86 Le préjudice moral fait déjà
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [X] [P] a été engagée par l'association Mira Europe (devenue par la suite la Fondation Frédéric Gaillanne) à compter du 15 juillet 2009, en qualité d'entraîneur de
Source officielleChambre Sociale
6036d55f48d6d07374311de5
16 juin 2015
16 juin 2015
Selon conclusions visées le 24 octobre 2014, la Sa Arcelor Mittal Solustil venant aux droits de la Sas S2I Devillers conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Olis, devenue la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, a bénéficié de la part de la société Sollac Atlantique, par traité du 18 mars 2005, d'un apport partiel d'actifs.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1312676_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A consistent d'une part en un rétrécissement aortique calcifié serré et, d'autre part, en une régurgitation mitrale. 14.
Source officiellePage 41 sur 148