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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant la SCP PELLIER ARNAUD MOUREN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101187

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

sur une période de près de dix huit mois, montrent que la pension mensuelle de 500 euros versée par son époux constitue sa seule source de revenus » ; que « les époux possèdent une maison mitoyenne à Mourenx

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00486_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03368_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

l'échéance et suivi d'un certificat de résidence d'une durée de validité de dix ans le 5 août 2019, et que dès le 21 octobre 2019, son ex-épouse a signalé, auprès des services de la gendarmerie de Mourenx

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509831_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

une requête, enregistrée le 12 août à 22h30, la Section française de l'Observatoire international des prisons et l'Association des avocats pour la défense des droits de détenus, représentées par Me Moumen

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02383_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

. / Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300698

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

Monsieur Francis X... de toutes ses demandes, de lui avoir enjoint d'exécuter la promesse de vente du 27/ 07/ 2001 portant sur le terrain cadastré AT n° 428 avec une superficie de 2 a 04ca au lieu-dit MOUDONG

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2953969-3251024

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Elle jugea que vu la nature et le degré de son implication dans les réseaux de la mouvance de l’islamisme radical, il était raisonnable de penser que, du fait de l’intérêt qu’il pouvait représenter pour

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-128169

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Au rapport étaient joints une brochure sur la mouvance ahmadiyya, publiée par le Grand mufti du culte musulman bulgare, ainsi qu’un rapport de la direction des cultes et un avis du grand mufti, datés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f409

Appel

14 février 2012

14 février 2012

par ailleurs ses produits sur un site easy.piece.com qui ne pose aucune difficulté, et qui par son intitulé ne se réfère aucunement à une activité générique, a clairement voulu s'insérer dans une mouvance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110027

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de l'année 1984 délivrés par l'officier d'état civil de [Localité 1] ainsi que toujours en photocopie un extrait du registre des actes de naissance délivré par le centre principal de Moudéry

Source officielle
CA

ETRANGERS

64acf3aa03c09105db6c0473

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

Au regard de son implication dans cette mouvance terroriste et de son adhésion à cette cause contraire aux valeurs de la République française et attentatoires à l'intégrité de la société française, [F]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d39788aac83189ea04e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

d'intervalle par le même centre de [Localité 5] et non pas, contrairement à ce que soutient à tort le ministère public, par un moyen qui manque en fait, par le centre de [Localité 5] et par le centre de Moudéry

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc52aaf5a7ad97917abb6

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

peine d'emprisonnement de un an avec mandat de dépôt, de son placement en garde à vue le 17 octobre 2024 du chef de violences avec usage d'une arme commis le 14 octobre 2024, de sa proximité avec la mouvance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66adc819d17229e482eea73a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

produits aux débats établissement que l'intéressé présente une menace pour l'ordre publique réelle, grave et actuelle en ce qu'il est retenu dans l'arrêté en date du 8 juillet 2024 des liens avec la mouvance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677f67bb8c38f76f78303445

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

peine d'emprisonnement de un an avec mandat de dépôt, de son placement en garde à vue le 17 octobre 2024 du chef de violences avec usage d'une arme commis le 14 octobre 2024, de sa proximité avec la mouvance

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2513031_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B fait état de craintes pour son intégrité en cas de retour dans son pays d'origine du fait de sa proximité avec la mouvance du prédicateur Fethullah Gülen ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310804_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Enfin, les risques de violences que pourraient commettre des manifestants de la mouvance antifasciste, en réaction à la manifestation d'ultra-droite qui s'est tenue huit jours auparavant, le 6 mai 2023

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312427_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

parmi les critères retenus pour procéder à cette inscription ou ce maintien au dit répertoire : « (…) 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304745_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

blanche de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur datée du 28 novembre 2023 selon laquelle le demandeur de visa s'est signalé pour les liens qu'il entretient avec la mouvance

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOUDENC, Margaux, Annie

SIREN 937997807Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

05/12/2024

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Ventes et cessions

SNC MOUDENC, JURADO, Patrice Alain

SIREN 909614554Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 02/06/2022

31/07/2022

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Créations

SNC MOUDENC

SIREN 909614554Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

04/02/2022

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Radiations

MOUDENC, Clara

SIREN 820366268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/08/2020

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Procédures collectives

MOUDENC, Xavier

SIREN 411827058TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Autre jugement et ordonnance — jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285

25/07/2018

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