Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2020 et 5 août 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Hoin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs

par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

: Madame [T] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11-19-949 APPELANT Monsieur [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Kamel AIT HOCINE

Hocine Z..., domicilié ... et pour la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, dont le siège social est sis ... au Mans (72030), agissant par ses représentants en exercice, et tendant à ce que le Conseil

Hocine XX..., 32°/ à M. Karim YY..., 33°/ à M. Marcel ZZ..., 34°/ à M. Christophe AA..., 35°/ à M. Christophe BB..., 36°/ à Mme Danielle CC..., 37°/ à M. Gérald DD..., 38°/ à M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Hocine X... de sa demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel d'un décollement de rétine ; AUX MOTIFS PROPRES

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mars 1987 qui l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans pour recel de chèques

Hocine, - X... Kamel, - X... Yamina, - X... Youssef, - Y...

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

étant observé que Mme X... n'est pas fondée à solliciter la réparation du préjudice qui aurait été subi par Hayat ; ALORS D'UNE PART QUE l'exposant faisait valoir que ce n'est que suite aux manoeuvres ourdies

A B, représenté par la Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 4 septembre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

dans la mesure où l'un d'eux y résidence encore ; QU'il ressort des débats que les époux ont fixé en 2009 d'un commun accord, leur domicile conjugal au MAROC dans leur vaste résidence située à DOUAR OULED

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Timoléon X..., demeurant 17, avenueeorges Hodin à Reims (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

198.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25699/09 Abdallah AIT OUD

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.