Par arrêté du 3 mai 2024, le maire de la commune de Firmi s'est opposé à cette déclaration préalable. En ce qui concerne l'urgence : 3.

Jean-Marie D..., 6 / de Mme Marie-Claude G... épouse D..., 7 / de M. Pascal E..., 8 / de M. Denis F..., demeurant tous Chemery-sur-Bar, 08450 Raucourt et Flaba, 9 / de M.

formé par le Centre Communal d'Action Sociale de Solaro, dont le siège est : 20240 Solaro, pris en la personne de son représentant légal, en cassation de deux arrêts rendus les 19 juin 1995 et 17 mars

Y... un domaine rural d'une superficie d'environ 25 hectares ; que, par acte du 13 mars 1993, M.

(Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de l'Etat français, représenté par le Haut commissaire de la République

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... 130, 11462 Riyad (Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Caen

Par un arrêté du 27 octobre 2020, le maire de la commune s'est opposé à cette déclaration.

Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Mme Valérie A..., épouse D..., demeurant 51330 Vanault-le-Chatel, 5 / de Mme Jocelyne E... veuve A..., demeurant ..., 6 / de Mme Ginette A..., épouse X..., demeurant ..., 7 / de l'UDAF de la Marne

conformément à son usage, la parcelle indivise cadastrée section BH 206, en vue, en particulier d'y faire réaliser des passages de canalisations et de réseaux" ; Attendu que la SCC et Mme Z... font

appartement 62, SHLMR Les Trois Ravines, 97450 Saint-Louis, 2°/ de Mlle Marie, Huguette, Mélanie X..., demeurant ..., lotissement l'Enclos, 97421 La Rivière Saint-Louis, 3°/ de Mme D..., Marie Z

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Adjointe technique principale employée par la commune d'Unieux, Mme A demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 22 mars, 25 mars et 19 avril 2022 par lesquels le maire d'Unieux a fixé au 15 juin 2021

cause depuis plus de trente ans, de sorte qu'il n'existe aucune possession publique non-équivoque sur la parcelle en litige ; - la parcelle en litige ne relève pas davantage du domaine public routier

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt