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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc53
28 juin 1989
28 juin 1989
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 16 décembre 1988, qui, pour coups mortels avec tortures et actes de barbarie, complicité et destruction volontaire de véhicule, les a
Source officielleChambre Commerciale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'association Collectif des Petits Actionnaires du Groupe [Localité 7] C'bon est assistée par deux cabinets d'avocats (PDGB et [C] Avocats), dont font partie Me [N] [C], Me Philippe Julien et Me [J] [O
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Madame [V] [T] veuve [G] ayant droit de Monsieur [P] [G] décédé le [Date décès 4] 2009 [Adresse 5] [Localité 21] comparante en personne, assistée de Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
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9 juillet 2014
9 juillet 2014
Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. De l'union de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401607_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la commune de Villars, représentée par Me Saban (Selarl Philippe Petit et Associés), demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdb9de7ba6ce17cb81caa92
15 février 2019
15 février 2019
: L0029 assistée de Me Philippe BERTEAUX, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEES SARL DIJT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre Civile
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 498 113 141, dont le siège social est sis 235 rue du pré Joli - 39220 PREMANON représentée par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat plaidant au barreau de Jura, Me Philippe
Source officielle1ère Chambre A
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11 septembre 2018
11 septembre 2018
Philippe N... aux dépens.
Source officielle12e chambre
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20 juin 2017
20 juin 2017
Certaines de ces prestations pourront être offertes "à la carte" tels que les petits déjeuners, la fourniture de linge de maison et le nettoyage des parties privatives.
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da38
20 juin 2017
20 juin 2017
Condamner la société Nexity Studéa en tous les dépens dont distraction au profit de Me Laure DUMEAU, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2007
27 mars 2007
MAP TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 77340 PONTAULT COMBAULT représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe THOMAS
Source officielleChambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d4
5 mai 2022
5 mai 2022
artisan inscrit au Répertoire SIRENE sous lenuméro 797 402 906, exerçant en son établissement sis [Adresse 6], [Adresse 3], de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511483_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, la commune de Saint-Jean-de-Niost, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & associés), demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2024 et le 9 avril 2025, la société Priams, représentée par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), demande à la cour
Source officielle1ère Chambre
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ils ont demandé à être autorisés à régulariser seuls tous les mandats de vente, tous les compromis de vente et tous actes authentiques de vente destinés à la vente de l'ensemble immobilier, au prix plancher
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ff
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f0
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Elle souligne que Monsieur Philippe Z... a choisi de poursuivre seul à l'encontre du seul Monsieur J...la réparation des préjudices nés de l'incendie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fe
24 juillet 2012
24 juillet 2012
né le 27 Août 1958 ... 84130 LE PONTET comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de
Source officielleChambre 1-8
653219749e4ea48318f5a8f6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
APPELANT Monsieur [M] [V] [W] né le 28 Janvier 1948 à [Localité 4] (16), demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric TARLET, membre de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Philippe Arbarétaz, président Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officiellePage 41 sur 180