Serge Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Rémy X..., société civile professionnelle, dont

Philippe X... son maintien en invalidité de catégorie I.

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, section 2), au profit : 1 / de la CRCAM de Toulouse et du Midi Toulousain

.-38540 ST JUST CHALEYSSIN Prévenu, appelant, libre Coomparant, assisté de Maître ETELIN Marie-Christine, avocat au barreau de TOULOUSE et Maître TATIGUIAN Philippe, avocat au barreau de VALENCE 2o /

Philippe Y... et feu Pierre X... en raison du non paiement des loyers dus, D'AVOIR condamné M.

la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL Philippe GOURBAL, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SA TOULOUSAINE D'ENTRETIEN AUTOMOBILE " STEA" 6/10 rue Lancefoc

MONTEIS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse

JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P.

Philippe X... aux entiers dépens. M.

D'APPEL DE RENNES N° 178/23 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

Philippe B..., domicilié [...]                                            , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Philippe, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d 'appel de Toulouse, au profit de Madame A...

B A est transmis à la Cour administrative d'appel de Toulouse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la Cour administrative d'appel de Toulouse, à M.

Philippe JOMBART, M.

Philippe : arrêt reçu le 20 mars 2013, pour M. C... Philippe : arrêt reçu le 8 avril 2013 (début d'arrêt le 4 avril 2012) (pièce n° 7), pour M. D...

Philippe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'agressions sexuelles, a rejeté ses

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par cour d'appel de Toulouse (4ème chambre), au profit : 1°/ de M.