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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aucune pièce comptable n'est produite par la société KINDIA EXPRESS au soutien de ses demandes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306810_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201411_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005045_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Maître LEMARIE, substituant Maître LEPEK Philippe, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie. Le Ministère Public en ses réquisitions.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310155_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301328_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C demande l'annulation de la décision litigieuse ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2300760_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentés par Me Lehmann, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’université de Lorraine à leur verser une indemnité de 10 000 euros chacun en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir
Source officielleChambre 1
DTA_2400164_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Lehmann, représentant M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD000881005
30 mai 2013
30 mai 2013
He told me that he had been buying them from Levan, who supplied large quantities and always had drugs on him ... T. dismissed my request to meet Levan ...
Source officielle7ème Chambre
étente par lettre remise en mains propresc/émargement
DTA_2303993_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309538_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500334.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
suivi (ACES), la société Emile Gaddarkhan et Fils et la société guadeloupéenne d'enrobé à chaud (B) à lui verser la somme de 44 991 275 euros en réparation des désordres affectant l'aéroport de Pointe-à-Pitre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007897099
22 mars 1996
22 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour Mme Josette X..., demeurant 1814 Baldwin Drive, Mac Lean, V.A. 22101 (Etats-Unis) ; Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
25 juin 2008
à GRUISSAN pris en la personne de son syndic la SAS AGENCE DU SOLEIL elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social 217 avenue Pierre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217567_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459038.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
et sa région (UNPI 69), l'union des syndicats de l'immobilier de Lyon et du Rhône (UNIS) et la Chambre de La Fédération Nationale de l'immobilier du Rhône (FNAIM), la régie Gindre, la régie Pedrini, Lema
Source officielle4ème chambre
69f0da9bcdc6046d47da4a3c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle4ème chambre
69f0dae1cdc6046d47da524f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officiellePage 41 sur 124