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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108241_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108245_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108926_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109122_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109568_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109944_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110499_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111151_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200570_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406837_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412434_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008161093

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

doivent être déterminées par décret ; Considérant que le décret attaqué précise la capacité annuelle de traitement de l'installation nucléaire de base concernée et détaille la nature des effluents qui pourront

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966af06866c0645d1a9f4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

les termes du dispositif ci-après, des délais de paiement suspensifs de poursuites et de l'effet de la clause résolutoire, étant précisé qu'à défaut de respect des modalités fixées, les poursuites pourront

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0538de0398b51798ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le CONDAMNER en outre aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Carole SIRAT, Avocat au barreau de Paris, sur ses affirmations de droit. " Décision du 02 Octobre 2024 18° chambre 2ème

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616359dc1416be03751aa43f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

toutes ses dispositions, de : - dire le testament valide, en conséquence, - rejeter toutes demandes contraires, - condamner la partie succombante aux dépens de première instance et d'appel qui pourront

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101564

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

leurs parts afin de rester seuls coïndivisaires de l'indivision A, l'arrêt énonce qu'ils ne peuvent prétendre à une attribution éliminatoire en leur faveur que s'ils sont en mesure de justifier qu'ils pourront

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200216

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

personnes titulaires d'avantages en vertu d'un régime de vieillesse en France d'obtenir leur majoration, afin de lui substituer l'article L. 815-2 du même code, prévoyant désormais que les assurés pourront

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00922_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

arrêtés du 28 janvier 2022 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402422_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

l'exécution de l'arrêté contesté porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elle défend dès lors qu'il apporte de fortes restrictions à la liberté de circulation des mineurs, lesquels ne pourront

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03037_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

les arrêtés du 7 septembre 2022 par lesquels le préfet des Ardennes leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle