Au cas d’espèce, l’OFPRA avait mis fin au statut de réfugié du requérant, Syrien d’Alep, qu’il avait précédemment reconnu réfugié au motif de son profil d’opposant politique, par application de l'article

Considérant que pour refuser de transmettre la liste retenue par le comité de sélection, le conseil d'administration s'est fondé sur ce que le profil de M.

La même année, l'intéressé a également posté une affiche de cinéma intitulée en arabe " Al-Quaïda en Tunisie ", issue d'un profil Facebook proche d'une mouvance pro-palestinienne et anti-française.

plateforme dédiée affecté à une autre consultation, dès lors qu'elle en a fait la demande et que l'acheteur de cette autre procédure de passation a donné son accord pour transférer son offre sur le profil

    Lord Steyn se référa également à des données statistiques d’où il ressortait que près de 6   000 profils ADN avaient été reliés à des profils de traces recueillies sur les lieux d’infractions

était contrefait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit, en toutes circonstances, respecter le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office une ressemblance "par emprunt du profil

apos;obligation de saisir la commission territoriale de l'emploi n'impose pas à l'employeur de lui fournir une liste nominative des salariés dont le licenciement est envisagé ni leur profil

a décrit en outre des attouchements sur la poitrine, le sexe et la région anale ; que le médecin constatait de multiples excoriations ou démangeaisons sur le corps de la pré-adolescente à forme de prurit

membre influent et qu'il n'est pas allégué qu'il aurait participé directement ou indirectement à des actions violentes ou qu'il serait suspecté de telles actions, de sorte qu'il ne présente pas un profil

... rapporte la preuve de ce que, à la fin de l'année 1990, la société Total a eu la faculté d'embaucher un délégué commercial, puisqu'elle a fait paraître une annonce à cette fin, correspondant au profil

précédente procédure criminelle concernant Maud Y..., Maïwenn avait tenu des propos rassurants, milite en faveur d'une volonté de cette dernière de protéger sa mère et la cellule familiale ; "enfin, le profil

alors : « 1°/ que les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe auquel appartient l'employeur qui envisage un licenciement économique collectif, n'ont pas à être assorties du profil

leur ensemble, permettraient de présumer l'existence d'un harcèlement moral et que les éléments fournis traduisent un refus par l'intéressée d'accepter la décision de la direction visant à adapter son profil

2008 ; - l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ; - l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil

décision attaquée les moyens tirés de l'incomplétude du dossier de demande, faute de production d'un plan en coupe ou tout autre document précisant l'implantation de la construction par rapport au profil

Par acte sous seing privé du 20 mars 2002, la Caisse de Crédit Mutuel Antibes Etoiles (le Crédit Mutuel) a consenti à la SARL PROFIL AZUR un prêt de 76. 500 euros destiné à financer des travaux d'aménagement

modalité de recrutement pour laquelle l'adéquation poste/profil doit être la plus étroite, dans l'intérêt du service.

" occidentalisé " ou d'un risque d'imputation d'un tel profil, de fournir l'ensemble des éléments propres à sa situation personnelle permettant d'établir qu'il a acquis un tel profil ou de démontrer la