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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202209_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Quiene pour M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308178_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, d’une part, du fait de l’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210256_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219032_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B C A, représenté par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'État de lui attribuer un logement au sein d'une structure d'hébergement tenant compte de ses besoins, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305260_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme E C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318289_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Quiene demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleService des référés
68dd724a548223b2c7ab39e7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Convoquer et entendre les parties et leurs conseils, ainsi que tout sachant au besoin, et se faire communiquer tous documents utiles dont le dossier vétérinaire complet du cheval CASTLE QUEEN RBC Z ;
Source officielleTARIFICATION
67134bd6208351cec65864b3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRET N° Société [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [7] - Me Elodie Bossuot-Quin
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc8a4
31 août 2017
31 août 2017
1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bf
16 mai 2005
16 mai 2005
professionnel en diffusant des informations confidentielles sur un patient, 3° lors de l'entretien préalable d'avoir mis en cause Mme B..., 4° d'avoir souhaité la généralisation de l'usage de boules Quies
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688462
27 juin 1979
27 juin 1979
DEMANDER SUR CE POINT L'ANNULATION DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, FIXANT A 6 940 F L'INDEMNITE DUE SUR CE CHEF A LA SOCIETE "ARTS ET DECORS" ; EN CE QUI CONCERNE LE PREJUDICE COMMERCIAL : CONSIDERANT QU7EN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310064
28 janvier 2021
28 janvier 2021
laquelle celles-ci lui avaient été envoyées, la cour d'appel a statué par des motifs impropres et violé l'article R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Alors, d'autre part, qu‘en
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dd
9 juin 2016
9 juin 2016
Maître BARRERE, avocat, a transmis par télécopie au nom de X...Simone épouse Y...et Z...Van Quihn le 01 juin 2016 à 08H00, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300248
26 février 2013
26 février 2013
entraînait la responsabilité de cette dernière (conclusions, p. 8 et 12) ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3/ ALORS QU4en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02222
1 décembre 2016
1 décembre 2016
reprise de l'ancienneté du salarié au 27 août 1979, la cour d'appel a privé sa décision de base légale regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1273 du code civil ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QU‘en
Source officielleciv1
613724aecd580146774177f3
30 octobre 2006
30 octobre 2006
sans rechercher si l'exception d'illégalité soulevée était sérieuse la cour d'appel aurait violé les dispositions de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III ; Mais attendu quen
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659419
18 octobre 1978
18 octobre 1978
JEAN DEMEURANT AU QUIE PAR AYNAC LOT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 JUILLET ET 5 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-3153761-3501528
31 mai 2010
31 mai 2010
Roosevelt Four Freedoms Award in the presence of Her Majesty Queen Beatrix of the Netherlands and His Royal Highness Prince Willem-Alexander of the Netherlands.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6588
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Article 6-2 Presumption of innocence Self-incrimination - applicants convicted for not having refused to answer questions asked by the police: admissible [This summary also covers the decision of the case Quinn
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac745
11 août 2022
11 août 2022
- le présent dossier n°21/00214 concernant deux crédits et un découvert autorisé passés par la société Technopro, - le dossier n°21/00215 concernant trois crédits passés par la société [Localité 2] Queen
Source officiellePage 41 sur 101