International Défendeur : la société SODI Requête n° : 1152/22 Ordonnance n° : 90395 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SODI, ayant la SCP Thomas-Raquin

[O] [B], les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [X] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [S] [E], et les conclusions de M.

Défendeur: la société Interplus Sam Requête n°: 1444/21 Ordonnance n° : 90600 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Interplus Sam, ayant la SCP Thomas-Raquin

Demandeur(s) : la société Driscoll & associés Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société ML conseils, ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin

[E] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Scaër Avocat(s) : Me [Y] Ordonnance : 51098

_____________ ENTRE : la société CNP assurances, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société DoubleTrade, ayant la SCP Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du [1], et les conclusions de M.

ROGER Y..., DEMEURANT A SAINT-VINCENT-DES-BOIS EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE", 2

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

devant l'assemblée plénière, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Hémery et Thomas-Raquin

deslibertés fondamentales ; Vu l'ordonnance royale du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite ; Vu le décret du 9 juillet 1853 réglant le mode de nomination des grands rabbins

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 26 OCTOBRE 1962, LES DOCTEURS RAGUIN ET ANNONIER, MEDECINS ELECTRORADIOLOGISTES

Raguin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Albert Y... et de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.