ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'association La Ligue de Normandie de Handball, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-18.964 contre l'arrêt rendu

en cette qualité à l'Hôtel de ville de Montrejeau (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Hermetz, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 13-21.457 contre l'ordonnance rendue

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2021, le Cabinet Rousseau & Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M.

D, représenté par Me Roulleau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), qu'à la suite de l'édification d'une école par la commune des Lilas, le

Dossier 14/09409 joint Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/00269 APPELANTES : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

B A représenté par Me Roulleau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de Maine et Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

La SAS Rousseau relève appel du jugement du 17 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 2.

La décision a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. MOTIFS DE LA DECISION I.

A D, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Julien Roulleau. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

possédait déjà une charrue Besson, d'âge et origine indéterminée, et ils avaient acheté en commun un ensemble combiné herse et semoir en 2011, d'occasion de 1999, au prix de 14 352 euros TTC et un rouleau

ASSOCIÉS - 781 la SELAS FIDAL - 708 la SELARL GRAVEJAT AVOCAT - 1832 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

F... lui a jeté un rouleau de vinyle au visage, puis lui a mis la main au visage ce qui explique son égratignure. M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère, chargés d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise