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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERE
69602ec5cdc6046d47ada283
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SMABTP l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir
Source officielleJEX MOBILIER
697b6eb8cdc6046d471e7e07
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LEA, [Adresse 2] représentée par Me Alexandre GRARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 30 DEFENDEUR M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502835_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, La Rochelle Université conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502836_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, La Rochelle Université conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303548_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... est administrateur territorial, en poste au sein de la commune de La Rochelle.
Source officiellesoc
ès avoir refusé son autorisation, a dressé un procès-verbalc/M. X
613720fdcd580146773f010f
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Loïc Y..., demeurant 15, cité des Beauvoirs, à Marsilly, La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007970421
20 juin 1997
20 juin 1997
de Poitiers a annulé le refus partiel de la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle de communiquer au requérant les documents sollicités par celui-ci dans sa lettre du 27 juillet 1993 ; Vu les
Source officielle9ème chambre
DTA_2106472_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et autres biens immobiliers, a acquis de la Sas Lux'Immo, qui exerce une activité de promotion immobilière, quinze appartements situés dans un immeuble nouvellement construit dans la commune de la Rochette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en tant qu'il inclut dans la liste des communes pouvant bénéficier des aides celles de Baratier, Puy Saint-André, Puy-Saint-Pierre, La Rochette, Saint-Chaffrey
Source officielle1ère Chambre
67a6f4870f05e2237435331f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [K] [L] épouse [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Henri FILET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleREFERE
68a8df02d71c382e8b5dac46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
00349 ORDONNANCE DU : 08 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3 AFFAIRE : [X] [D] C/ [M] [N], [C] [N] Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301757_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B demande au juge des référés de prononcer l'affectation de son fils C D en classe de première générale au lycée Saint-Exupéry de La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301228_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SW Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 mars 2023 par l'établissement public Grand Port maritime de La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102006_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de La Rochelle conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503552_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur l’intervention de La Rochelle université : 3.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037253973
26 juillet 2018
26 juillet 2018
F...B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2014 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la société civile de construction vente
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de4
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Représentant : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Annie Marie X...épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de8
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Martine Z..
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a10d68ccdc6046d479f2888
21 mai 2026
21 mai 2026
POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.
Source officiellePage 41 sur 357