Des salariés qui se plaignent : - D'un manque de reconnaissance au travail ; - D'un manque de marges de manœuvre ; - D'une perte de sens du travail ; - Des salariés qui saisissent les instances représentatives

S'agissant du dossier [M], que les courriels versés aux débats n'établissent pas un manquement de M.

assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [L] [K] [N] [Adresse 2] [Localité 7] INTERVENANTS VOLONTAIRES LA SELAS

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, partie perdante, la somme de 1 500 euros à verser à la Selas MSJ Partners, représentée par Me Soinne, en sa qualité de

BROCHARD AUTOMOBILE [Adresse 3] représentée par Maître Anne BAZELA de la SELAS ANNE BAZELA, avocats au barreau de LILLE, plaidant par Maître Annick MARQUIER avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre

indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté par Me Fabien ROZAY de la SELAS

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

2011052816 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Dorothée LABASSE de la SELAS

Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B3 DEMANDEUR Monsieur [I] [A] [S] né le 13 Février 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS

*1DE/06/40/64/46* LRAR: -SARL AGENCE LA FUSEE Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [U] -- SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025023272 P.C. : P202501383

Par conclusions du 17 juillet 2023, la SELAR [R] et associés, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Verkom, demande au conseiller de la mise en état, au visa des dispositions des articles

SCTA, dont le siège social est sis [Adresse 7] ayant pour avocat Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON avocat constitué après les débats

Sur l'annulation de la marque : La société [I] [C] demande la confirmation de l'annulation de la marque verbale 'Les Pontaviennes' déposée par M.

Elle se prévaut ensuite du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement.

Elle se prévaut ensuite du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement.

Juillet 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTES Madame [B] [U] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] SELAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES