et à laquelle elle n'aurait pas répondu, que Mme D... n'établissait pas la réalité d'un lien direct et certain entre sa pathologie et ses conditions de travail ; qu'en procédant à une appréciation séparée

15 ans de la victime et, d'autre part, la qualité d'ascendant de l'auteur ; qu'en demandant d'abord à la Cour et au jury si Mongi X... avait commis des attentats à la pudeur, puis par une question séparée

mais entre 21 heures et 21 heures 15 ; qu'il est établi par les correspondances versées au dossier par la société DAL ALU que Y... était exaspéré par les exigences de cette Maison dont il voulait se séparer

n'avait pas de caractère abusif, la cour d'appel de Poitiers a violé l'article L. 321-12 du Code du travail ; et alors qu'enfin, la rupture était en réalité motivée par le souci de l'employeur de se séparer

des résultats totalement différents, de sorte "qu'ils ne forment pas ensemble une combinaison brevetable en tant que telle et doivent dont être envisagés du point de vue de leur nouveauté de façon séparée

civil, 126 alinéa 2, 528 et 654 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les jugements sont notifiés aux parties et qu'il y a autant de parties que de personnes ayant un intérêt distinct et séparé

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1996), que la société Lyonnaise de banque a souscrit un aval par acte séparé

sont circonscrits, constitue un excès de pouvoir ; que, selon l'article 1420 du Code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, le paiement des engagements de la femme qui exerce une profession séparée

X..., établies un an après le départ de celui-ci, faisaient apparaître une surcharge d'activité ; qu'en affirmant cependant que l'employeur n'avait pas besoin de se séparer de M.

donné la situation économique actuelle, nous sommes contraints de recentrer notre activité du secteur de Montpellier sur la production et la vente de BPE (béton prêt à l'emploi) nous devons donc nous séparer

dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre après l'ordonnance de non-conciliation ; qu'en considérant que l'adultère commis par Mme Y... près de 5 ans après l'ordonnance de résidence séparée

licenciement, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'un entretien informel au cours duquel l'employeur fait état d'un projet de se séparer

régulariser la cession et solliciter un délai pour y procéder ; qu'en écartant la demande de suspension au prétexte que la régularisation de la cession aurait été impossible en raison de la procédure séparée

X... propriétaire de la parcelle portant le n° 155, anciennement 536, telle qu'elle est décrite dans l'acte du 10 janvier 1963 et ainsi qu'elle se trouve délimitée par le mur qui la sépare de la parcelle

B... ait pu bénéficier, avant immatriculation, d'un mandat dans un état annexé aux statuts ou d'un mandat dans les statuts ou par acte séparé; qu'il ne résulte, non plus, d'aucune constatation des juges

LA COMPAGNIE DES ASSURANCES NATIONALES, DITE GAN, LES PARTICIPATIONS REUNIES DE CES COMPAGNIES ETANT MINORITAIRES ; QUE LE 26 FEVRIER 1963, ALORS QUE L'IMMEUBLE ETAIT EN COURS DE CONSTRUCTION, SENARD

inverse litigieux s'était produit, certes dans le couloir de circulation du motocycliste, Christian Z..., mais à proximité de l'axe médian, ce dont il résultait que ce motocycliste ne circulait pas en serrant

principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Langlois coupable du délit de coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs que Langlois ne peut soutenir que, se sentant