le moyen, d'une part, les dispositions de l'article 9 de la loi du 4 janvier 1978 (article 52-2 de la loi du 31 décembre 1970) mettant à la charge des caisses d'assurance maladie les seuls frais de soins

Jean Y..., demeurant à Montmelas-Saint-Sorlin (69640) ; M.

novembre 2022, Mme A B, représentée par Mes Pignon et Desjardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 octobre 2022, par laquelle le président de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Par une décision du 4 novembre 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Sorbonne-Nouvelle-Paris III a prononcé à l'encontre de M.

X la somme demandée par l'Université Paris I Panthéon Sorbonne au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant d'annuler sa préinscription en première année de master de droit privé et de master de droit social de l'Université Sorbonne

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 décembre 2023, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de Sorbonne Université et l'a confié à M. H, expert.

. ; "aux motifs que, "les médecins ont, chacun, commis des manquements constitutifs de fautes dans l'administration des soins ; qu'à la négligence dans les soins s'ajoute l'indifférence de chaque médecin

[L] [R] avait lui-même commis une faute en demandant à cette salariée de donner des soins à une résidente alors que Mme [T] n'est pas aide-soignante et ne dispose pas des qualifications pour être affectée

dispensés au sein du centre esthétique », à savoir les soins allant « de l'épilation à la cire, au modelage en passant par la beauté des mains et des pieds avec pose de vernis à ongle », ne présentaient

du 13 avril 1999, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 455, alinéa 1, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la carte sanitaire détermine la nature des activités de soins

pénalement sanctionnée, la cour d'appel a violé les articles 121-3 et 221-6 du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'institutrice, qui a laissé sortir

cette stipulation sont donc tenus, dès qu'ils remplissent les conditions légales pour bénéficier d'une retraite à taux plein, d'en solliciter la liquidation auprès de l'organisme dispensateur et de sortir

A... qui ne pouvait plus sortir de sa voiture après l'avoir stationnée, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article

Approximately 20,000 Sorbs ( Sorben ) live in the Land of Brandenburg. They have their own language and culture.

visite des médecins ne se cumulent pas avec d'autres actes exécutés au cours de la même séance; que la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, à l'issue du contrôle de diverses feuilles de soins

qu'en cas de faute" ; que, pour écarter toute faute commise par les praticiens à l'origine du dommage de Mme [Y], la cour d'appel s'est fondée sur la carence de la victime à établir l'existence des soins