GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT RENDUE PAR DEFAUT

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son siège [Adresse 6] [Localité 5] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie

Stéphane EYZAT, Mme Djima KETTANE, Juges.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Mireille A, demeurant ..., Mme Nathalie A, demeurant ..., M. Stéphane A, ..., M.

Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCJ Minute : 26/00081 JUGEMENT

la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Credipar Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50453 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

N°Minute:25/00019 DOSSIER : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDJJ Copie exécutoire à Me Stéphane ROCHIGNEUX expédition à Monsieur [W] [U] le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane Z... X..., ; M. Z...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 12 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ASA Les Roches Rouges demande au Conseil d'Etat : 1°

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.

Par un pourvoi, enregistré le 12 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Par une décision n° 466925 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon et lui a renvoyé l'affaire.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Par un acte, enregistré le 2 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CFDT INTERCO de l'Hérault déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.