Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Paul, représentant M. A et de Me Balloul, représentant la commune de Laignelet.

Terras, rapporteur, - les conclusions de M.

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubourg, représentant les requérants et de Me Béguin, représentant la commune de Billé.

#Predhodno odločanje – Carinski zakonik – Carinska deklaracija – Napačna navedba tarifne podštevilke kombinirane nomenklature – Odmerna odločba – Člen 78 tega zakonika – Ponovni pregled deklaracije – Sprememba

N° 17/00475 AFFAIRE : [N] [T] C/ SAS TEVA SANTE Me [M] [G] - Liquidateur amiable de Société LABORATOIRE THERAMEX ...

Ni les heures d'astreinte ni les heures d'intervention ne sont des heures supplémentaires pouvant bénéficier de la loi TEPA.

jugement en ce qu'il a annulé partiellement les chefs de redressement afférents aux indemnités de fins de mission et de congés payés ainsi qu'à l'erreur matérielle de report relative aux exonérations TEPA

Zavrnitev, s strani države članice, priznanja odločbe o uvedbi postopka v primeru insolventnosti, ki jo je sprejelo pristojno sodišče druge države članice, in odločb v zvezi z vodenjem in končanjem tega

#Člena 18 ES in 56 ES – Motorna vozila – Uporaba v državi članici izposojenega osebnega motornega vozila, ki je registrirano v drugi državi članici – Obdavčitev tega vozila v prvi državi članici ob začetku

DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CARATELLA ET LA SELVA AVAIENT CONSTITUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SELVA-TELLA

[Adresse 4] représentée par Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 ET : Monsieur [S] [Z], es-qualité de caution demeurant [Adresse 6] représenté par Me Tarek TERAS

2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [R] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 11] SÃO PAULO BRÉSIL représentée par Maître Alain DEVERS de la SCP TEDA

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023 Le président-rapporteur, Signé F.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.

D C et Mme A E épouse C, représentés par Me Neraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le maire de Perrigny-lès-Dijon a accordé à la SCI Tella Bourgogne un permis

février 1994 par cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Du Golf International de Toulouse Seilh's Agits, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Terra

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

siège est [Adresse 6], [Localité 9], 5° / au syndicat des copropriétaires du Domaine de la ferme des haras de [Localité 13], [Adresse 4], [Localité 13], représenté par son syndic la société société Terra