Italie     Cesare CELLITTI 1966 Frosinone Arianna DI FRANCESCO Recours introduit le 12/04/2016 (RG. 4184/2016)   Arrêt Tar Lazio du 16/06/2023 (n. 10310/2023)   12/04/2016 16

SCI DE L’ABONDANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 401 058 037 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric CATRY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSES

Donne acte à la société Kissman productions de ce qu'elle se désiste de son pourvoi au bénéfice de : 1- la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, 2- la caisse primaire d'assurance maladie du Val

N° RG : 1113000248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL

Plus-values de cession - Plus-values sur actif immobilisé - Taxation [taux réduit] des plus-values en fin d'exploitation [art. 219 du C.G.I.] - Cas d'une plus-value provenant de la vente d'un terrain

Le contrat du 17 décembre 1976 prévoit que le cédant est tenu solidairement au paiement de la dette locative du cessionnaire de son fonds de commerce.

représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON Société LA GRANGE AUX TISSUS SAS 494, chemin de la Combe Le Val Vert 69300 CALUIRE

administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1975, dans les rôles de la commune de Vallangoujard (Val

suit : ENTRE : La Société SOREMI [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

NANTERRE sous le numéro 440 814 614 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Rony DEFFORGE, avocat au barreau du VAL

code de l'action sociale et des familles, jusqu'alors délivrées à l'association Entr'aide gardoise à la Maison de Santé protestante de Nîmes pour la gestion des résidences autonomie " Le Richelieu ", " Val

bureaux [Adresse 1] [Localité 3] agissant sous l'autorité du Directeur général des finances publiques, pris en la personne de ses représentants Représenté par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

] 1954 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL

moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la cession, par la société Immo' Val

INGELEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 47 allée des Palanques - 33127 SAINT JEAN D'ILLAC représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE

Janvier 1954 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité Française ... 95300 PONTOISE Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Nathalie MIRANDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉS Monsieur Louis Z...