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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518855_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509234_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige du fait de l'incomplétude de son dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509398_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-de-Marne en défense : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507570_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307119_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire, ni n'a communiqué de pièces.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506160_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515634_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur les frais du litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302330_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la SASU Le Christiania doivent dès lors être rejetées. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302331_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la SASU Le Christiania doivent dès lors être rejetées. 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104193_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

(préfet du Val-de-Marne) la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402217_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a mis à sa disposition une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 25 mai 2024. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512523_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi qu’il l’a été dit au point 1, le préfet du Val-de-Marne a mis en fabrication au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515473_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308719_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 22 août 2023 sous le numéro 2308731, Madame C a demandé l'annulation de la décision contestée de la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519175_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025 le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514934_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le 17 décembre 2023, il a déposé en préfecture du Val-de-Marne une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310220_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La préfète du Val-de-Marne n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501255_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Sur le doute sérieux sur la légalité de la décision en litige : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508122_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Sur le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600781_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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