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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A n'est pas parfaite et que les soins réalisés à la suite de l'ostéosynthèse par clou gamma verrouillé, dont le choix thérapeutique n'est pas critiquable, n'ont pas été adaptés dès lors que l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
octobre 2018 au Centre Hospitalier Intercommunal de Draguignan qui a diagnostiqué une fracture sous capitale déplacée de la tête humérale droite ; -une ostéosynthèse par un clou PH Braun Aesculap verrouillé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A soutient avoir agi ainsi par plaisanterie, sans que l'antivol soit verrouillé, une monitrice-éducatrice du service a attesté le 22 avril 2021 avoir trouvé le 16 mars 2021, à 17 heures 15, la stagiaire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404904_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Si, en l’absence de réponse à bref délai des occupants de la maison d’habitation, dont les issues étaient verrouillées, les sapeurs-pompiers ont dû, pour y pénétrer, soulever, en l’endommageant, un volet
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CHEDANEAU de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [B] [U] né le 30 septembre 1981 à [Localité 5] (79) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Daphné VERLUISE
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64809
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CIANCIARULLO, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame [H] [J] veuve [V] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Daphné VERLUISE
Source officielle8ème chambre
DTA_2301654_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Verline, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des
Source officielle8ème chambre
DTA_2206473_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Verline, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes, dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle a ainsi participé au programme d’actions du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels des Verdisses sur le territoire des communes d’Agde et de Vias, au comité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806
12 juillet 2011
12 juillet 2011
privilégiée pour mettre en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles -qu'en agissant ainsi, allant au-delà de ce qui était justifié par les investissements qu'elles avaient consentis, elles ont cherché à verrouiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa60be64d7e510245096
16 octobre 2024
16 octobre 2024
supérieure du quadrilatère [page 3 lignes 18 à 20 ; lignes 30-32], qui suit le mouvement du quadrilatère [page 4 ligne 1], muni d'un étrier [page 4 lignes 2 à 6] ; -un élément de verrouillage qui verrouille
Source officielleChambre 3 A
6538b38e7ffc2c8318edff59
23 octobre 2023
23 octobre 2023
uniquement les trois accumulateurs de chaleur ; que les panneaux rayonnants fonctionnent en direct et ne sont pas verrouillés par le relais à ouverture du client ; que le relai chauffe-eau présente également
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504626_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B sont isolés, qu'ils indiquent sans être contredits ne disposer d'aucun soutien matériel, sont accompagnés de leur quatre enfants dont deux sont très jeunes et que l'un d'entre eux, Verli, est hospitalisé
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
25 avril 2023
25 avril 2023
principalement au niveau de la cabine et de la porte droite ; il y est mentionné un kilométrage retour de 305 120 km et plus précisément les observations suivantes : « Cabine décalée, (illisible) verrouillée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00935
21 novembre 2018
21 novembre 2018
lesquelles sont restées stationnées sur le parking extérieur de l'entrepôt ; que l'accès à ce parking se fait par deux portails métalliques de 1 m 50 et 1 m 80 de hauteur fermés par des chaînes verrouillées
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736909
14 septembre 2016
14 septembre 2016
objet du litige, par courrier en date du : - 16 décembre 2010, un avertissement pour une obstruction de certaines sorties de secours, - 19 janvier 2012, un rappel de procédures pour ne pas avoir verrouillé
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c043
19 juin 2008
19 juin 2008
les fonds propres qui lui auraient été nécessaires pour tenir quelques mois ; que, sous le couvert d'un partenariat d'apparence, l'activité de la société PICARDIE PLASTURGIE avait été parfaitement verrouillée
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
dûment mis en oeuvre, les portes et portières du véhicule routier sont fermées à clé, les glaces entièrement levées, les bâches mises en place et soigneusement fixées, tous autres accès étant dûment verrouillés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a subi, le 15 novembre 2011, une intervention d'ostéosynthèse par clou centromédullaire verrouillé. En l'absence d'amélioration de l'état de son épaule, M.
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
21 mai 2026
déplacement des deux os de l'avant-bras gauche, ayant nécessité son évacuation sanitaire et la réalisation en urgence d'une réduction chirurgicale par ostéosynthèse à foyer ouvert, avec plaques vissées verrouillées
Source officiellePage 41 sur 69