numéro 813881802 Exerçant une activé de : Toutes activités se rapportant aux travaux de menuiserie métallique notamment garde corps, portails, clôtures et de serrurerie ainsi qu'a tous travaux de ferronnerie

procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 16 janvier 2026, par : La SARL FER U D'ART La métallerie, la serrurerie, la ferronnerie

probantes établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; Attendu que la demande est fondée au visa de l'article 873 alinéa 2 du CPC SUR LES INTERETS Attendu que nous ferons

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le président, rapporteur A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le président, rapporteur A.

Nous ne ferons pas droit à la demande de provision relative à la facture du 13 novembre 2025, supposant un renouvellement automatique de l'offre, ni à l'application de la clause pénale qui nécessiteraient

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2024. Le président, rapporteur, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 3 juin 2024.

Le 27 novembre 2020, la commune de Saint-Nazaire a notifié à la société à responsabilité limitée (SARL) SCMI l'attribution du lot n° 2 (charpente métallique, serrurerie, ferronnerie) du marché de travaux

Que l'obligation n'est pas sérieusement contestable, vu l'exécution partielle démontrant la réalité de l'engagement des débiteurs ; En conséquence, nous ferons droit à la demande, avec les intérêts au

Ferron, demeurant ..., 39°/ de M. Jean-Louis YE..., demeurant ..., 40°/ de M. Chréif XC..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 42°/ de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Atelier Fer et Style, qui a pour activité la fabrication de mobiliers, agencement de magasins, serrurerie, ferronneries

Richard-Rendolet, premier conseiller, - Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024. Le président, rapporteur A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, - Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024. Le président, rapporteur, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le recteur

A fait valoir, toujours au titre de l'urgence, que dans le cadre de son activité professionnelle de ferronnerie, il est amené à se déplacer régulièrement auprès de ses clients, rendant ainsi indispensable

explications fournies à la barre ainsi que les pièces présentées puis examinées et considérées comme probantes établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; Nous y ferons

C... épouse A..., représentée par Me Febrinon-Piguet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à