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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0df9ba5988459c50a3b
16 octobre 1984
16 octobre 1984
TIERS, ET QUE L'EMISSION DE TELEVISION AVAIT REVETU LA FORME D'UN DEBAT AUQUEL SON CONCURRENT N'AVAIT PAS PARTICIPE, TANDIS QUE LA CAMPAGNE ELECTORALE AVAIT PRIS FIN LE MEME JOUR, 18 OCTOBRE 1983, A ZERO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100925_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
un mémoire enregistré le 13 juillet 2021 qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Le Nouveau Lezzet Restaurant, représentée par Me Zenou
Source officiellechambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS PIERRES INVESTISSEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab33
24 mars 2016
24 mars 2016
Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 384 956 8922 prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Anne L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK
Source officielle4e chambre
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17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANTES **************** SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Stella BEN ZENOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
FHB devenue FHBX Représentées par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1211 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages)
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2120658_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur
Source officielle5ème Chambre
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
INTIMÉS : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mickaël ZERROUKI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207107_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit la communication de l'entier rapport médical établi par le médecin de l'Office
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204282
8 juillet 2020
8 juillet 2020
La tierce opposition de l’association France Nature Environnement et de l’association Zero Waste France Entretemps, le 9 février 2014, les associations France Nature Environnement et Zero Waste France
Source officielle2ème chambre
DTA_1902740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2019, l'association dénommée collectif " Réduire, Réutiliser, Recycler " (" Collectif 3R "), l'association " Zero Waste France ",
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b67260
11 avril 2024
11 avril 2024
cause: DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6819046ba1b3de5641dc2c20
10 avril 2025
10 avril 2025
comparant DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
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10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 2] DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6830c0196b8b4c741e13ec23
10 avril 2025
10 avril 2025
comparante DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA
Source officielle1ère chambre
DTA_2100739_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alfonsi, président honoraire, - Mme Zerdoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025 . La présidente, Signé A. Baux Le rapporteur, Signé J.-F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503039_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle7ème chambre
DTA_2506177_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerrouki, substituant Me
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506556_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301861_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet
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