de l'Ordre des avocats au barreau d'Orléans invoquant une atteinte au monopole des avocats, l'arrêt attaqué (Orléans, 11 janvier 2001) a fait défense aux sociétés ACIREM et BOSR d'assister et/ou représenter

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu le mémoire, enregistré le 15 février 2023, présenté par la Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, qui conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que

Représentant : Me Pierre A..., avocat au barreau de LIMOGES né le [...] à SURESNES (92150) de nationalité Française DEMANDEUR au référé Représenté par Maître Pierre A..., avocat au barreau de LIMOGES

de l’Ourcq sis [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic la Société FONCIA PARIS RIVE DROITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Leonel DE MENOU,

effectuées à la semaine et reprises dans les fiches temps, sans référence aux activités connexes, ne pouvant être vérifiables en l'état.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, le 17 mai 2022 et le 1er août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées Sambre Avesnois, représentée

midi libre, est démontrée ; dans les correspondances versées aux débats, Monsieur X..., s'est toujours qualifié correspondant local de presse ; d'autre part, il n'apporte pas les preuve que cette activité

exclusive, et comprend également la représentation qui s'exerce par un avocat dans le cadre d'une procédure sans représentation obligatoire; que l'avocat, qui représente son client devant le juge des

La société Nomad a une activité de traiteur et d'organisateur de réceptions.

La société Nomad a une activité de traiteur et d'organisateur de réceptions.

La société Nomad a une activité de traiteur et d'organisateur de réceptions.

chargement et de déchargement est continue du lundi à 5 heures au samedi à 11 heures, impliquant une ouverture continue des quais durant les opérations de chargement et de déchargement des camions ; l'activité

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse de la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour

de l'agent, la Martinique, et qu'au titre des activités, était visée une représentation directe ou indirecte de sociétés concurrentes de la banque pour l'octroi de prêts immobiliers ainsi que pour l'octroi