Codes de loi français

Article 55-21

Le paiement du bonus s'effectue selon un barème affiché, après, le cas échéant, le paiement de la relance, le croupier annonçant "bonus payé".

Article 55-16

Le paiement du bonus s'effectue selon un barème affiché, après, le cas échéant, le paiement de la relance, le croupier annonçant "bonus payé".

Article Annexe I

Des panneaux informant des risques encourus, précisant les équipements de protection individuels à utiliser et rappelant les consignes à mettre en œuvre en cas de problème, sont clairement affichés à l'entrée du local de stockage ainsi qu'un panneau interdisant

Article Annexe B

ouvriers (ou équivalents) (221 bis) 23 Mode de calcul des rémunérations % 231 Pourcentage des ouvriers dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement (231) 232 Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l'horaire affiché

Article 9

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est affiché à la mairie de la commune et fait l'objet d'une publicité dans au moins un journal diffusé localement. Il est publié au recueil des actes administratifs du département.

Article 223 a-II-2/08

On doit afficher près de chaque indicateur une liste ou un plan des locaux desservis par chaque section avec indication de leur position. Des instructions appropriées doivent également être données pour le contrôle et l'entretien du dispositif. 8.

Article Annexe A

effectuées dans l'entreprise, au sens de l'article R 231-8 du Code du Travail (331) Total IV - Autres conditions de travail 41 Durée et aménagement du temps dé travail Employés Ouvriers Total 411 Horaire hebdomadaire moyen affiché

LEGIARTI000041483673

Un avis affiché sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du groupement informe les parieurs de cette disposition.

Article Annexe I

Consignes d'exploitation Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. 5.5

Article 18

Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires.

Article Annexe V

Toute installation de contrôle agréée doit être pourvue d'un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l'extérieur des locaux abritant l'installation. Ce panneau doit répondre aux prescriptions de l'appendice 1 de la présente annexe.

Article Annexe I

Les listes doivent être datées et visées par l'ensemble des candidats ; d) Elles sont affichées le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

De l'engagement du demandeur à afficher de façon permanente, visible et accessible les coordonnées des services de secours, du conseil départemental, de l'employeur, le cas échéant, de l'accueillant lui-même et éventuellement de voisins ou de personnes

Article Annexe I

Cette interdiction doit être affichée en limite de l'installation en caractères apparents. 4.6 - "Permis de travail" et/ou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous

Article Annexe

Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. 4.6. " Permis d'intervention " et/ou " permis de feu " dans les parties de l'installation visées au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation

LEGIARTI000025084897

. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose) 45.4JB 5,80 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) 45.4JD 5,70 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments

Article Annexe IV

Les listes doivent être datées et visées par l'ensemble des candidats ; d) Elles sont affichées le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

-Consignes d'exploitation : Affiches, panneaux (sur et à proximité) : -des embarcations, radeaux ; -commandes. E.-Arrimage des embarcations et radeaux : Descriptif. F.-Dispositifs d'embarquement : Descriptif ; Eclairage. G.

Article 223 a-II-2/09

Des renseignements clairs indiquant les locaux desservis et l'emplacement des sections doivent être affichés sur chaque indicateur ou à proximité de chaque indicateur. 1.8.