[F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Théodore Jean-Baptiste de l'AARPI JBBA, avocat au barreau de Paris APPELANT La Sa COFIDIS [Adresse 5] [Localité 3] INTIMÉE LE

n'a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti, SUR CE, Aux termes des dispositions des articles 902 et 911 du même

les articles 902, 908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu les demandes d'observations adressées aux parties le 25 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

les articles 902, 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu les demandes d'observations adressées aux parties les 15 et 29 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

parties devront formuler leurs observations et déposer leurs conclusions au greffe de la cour et communiquer leurs écritures et pièces aux parties en respectant les dates suivantes : - pour l'(es) appelant

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 09 février 2026, Vu les observations écrites, Attendu que l'appelant

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 09 février 2026, Vu les observations écrites, Attendu que l'appelant

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 09 février 2026, Vu les observations écrites, Attendu que l'appelant

L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai, et l'avis de fixation a été réceptionné par les appelants le 15 janvier 2025.

2022 Nature de l'Affaire : Demande en nullité du bail commercial N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G745 ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANT

n'apparaît avoir été remise au greffe dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, et sollicitant les observations écrites de l'appelant, Vu l'absence d'observation de l'appelant, Vu l'absence

[L] [Q] [C] intimant la SAS IE Conseil, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe à l'appelant le 9 février 2026, Vu le message RPVA du 10 février 2026 du conseil de l'appelant

complément d'expertise confié au docteur [U] [Q] et renvoyant l'affaire à l'audience du 5 mai 2026, Vu le rapport complémentaire d'expertise médicale déposé le 18 novembre 2025 par l'expert, L'appelant

EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 13 mai 2025 RG N° 23/00374 APPELANTS INTIME M. [I] [G] assisté de Me Sabrina MARIANI, avocat au barreau de BASTIA M.

du jugement rendu, le 22 avril 2024, par le pôle social de [Localité 2] a été convoquée à l'audience du 21 mars 2025 ; Attendu que l'appelante devait déposer ses conclusions avant le 30 septembre

rendue le 27 octobre 2019 par le conseiller de la mise en état de cette cour qui a constaté la caducité de la déclaration d'appel à la date du 30 septembre 2019 et prononcé cette caducité au motif que l'appelant

Par ordonnance du 22 février 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile, constatant que l'appelant n'avait

En l'espèce, l'appelant n'a pas conclu, sans fournir dans le cadre du présent incident, aucun élément de nature à justifier d'un report du délai de trois mois précité, tel qu'une demande d'aide juridictionnelle

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.