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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61816
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61816 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60610
14 avril 2022
14 avril 2022
[N] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Y] épouse
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60757
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (troisième chambre civile - section A), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60390
2 mars 2023
2 mars 2023
[M], [B], [C] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60705
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60919
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme [K], [V] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61696
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[M] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61763
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige l'opposant à Mme
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61085
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[M] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [C
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62024
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[W] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60154
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre le jugement rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Chambéry (jugement civil général), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61538
12 décembre 2024
12 décembre 2024
[J] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61605
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61391
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[D] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [N] [J
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60881
11 septembre 2025
11 septembre 2025
[D] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61223
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F], [X] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [P]
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61193
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[M] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 avril 2025 contre le jugement rendu le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00892
7 mai 2014
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 février 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301309
9 décembre 2008
9 décembre 2008
X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte aux
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61769
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[F] Ordonnance : 61769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE VU l'article 1026 du code de procédure civile ;
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