1154 du code civil, Condamne la SARL PSB & ASSOCIES à payer à la SARL COMPTABILITE & CONSEIL la somme de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles, Déboute la société COMPTABILITE & CONSEIL de sa demande

1792 du Code civil ; Condamne solidairement la société CHALETS DE FRANCE et la M.

[S] au titre des frais d'hébergement dus par sa mère fondée sur l'engagement du 28 décembre 2009 et l'article 1104 ancien du code civil, - condamné Mme [T] à payer à l'association Vie Active la somme

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement du l2 janvier l998 en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, de : - vu les articles lll6, ll34 et suivants, ll47, l382, 1984 et suivants du Code Civil

L'Adapei 49 s'est opposée aux prétentions de Mme [B] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sollicite 3.500 ä par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1154 du code civil ainsi qu'à l'allocation de 300 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Madame X... demande à la cour de confirmer le jugement querellé et, y ajoutant, de lui allouer le bénéfice de la capitalisation des intérêts telle que prévue par l'article 1154 du Code civil ainsi que

700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - débouté les parties de leurs autres

786 du Nouveau Code de Procédure Civile.

et capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du Code Civil, " Condamner la société BARON Z...

[X], la Caisse d'épargne demande à la cour, au visa des articles 1134, 1153 et 1154 du code civil dans leur version en vigueur à la date des engagements, de : - dire et juger recevable et bien fondée

Y ajoutant, Ordonne la capitalisation des intérêts sur la somme due par la SCI DU CHÂTEAU DES DUCS DE BRETAGNE conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

1154 du code civil, - condamner les époux [U] à leur verser la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 3.000 € par application de l'article 700 du code de

En ses dernières conclusions en date du 27 juillet 2022, Mme [L] [R] demande à la cour de :   Vu les articles 1134, 1147, 1154 anciens du code civil, Vu les articles 370 et suivants du code de procédure

En outre, il sollicite la capitalisation des intérêts à compter du 8 janvier 2004 en application de l'article 1154 du Code civil et la somme de 3 000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

1154, 1134, 1147 et 2277 du code civil, vu les articles L312-8, L312-33, L313-1 et L 313-2 du code de la consommation, vu l'article 700 du code de procédure civile, de le juger recevable et bien fondé

des articles 696 et 699 du code de procédure civile.