Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f69c05f444f3ad06a5924a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu’en application des dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, il convient de faire droit à la demande de dispense de comparution formulée par la SAS
Source officielleChambre civile 1
69857293cdc6046d47222dbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426968d5cd4a875912890
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIVATION: I - Sur le désistement d’instance : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19dc9f36f05b4431777
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR CE Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleService des référés
6706c98bf1d01e3c86f082ae
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; SUR CE, Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleRéférés
671015952b8bce2aff39f7bb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleLoyers Commerciaux
68238c617e21a56f624ec999
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu’aux termes de l’article 394 du Code de Procédure Civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’audience ; Que le désistement
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752219a7f19a782db36b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit que le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64437bbe823e6dd0f8bf80ba
21 avril 2023
21 avril 2023
450 du code de procédure civile, et à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe8256302b
21 août 2024
21 août 2024
394 du Code de procédure civile ; CONSTATER le désistement d'instance de Mme [I] [B] à l'encontre de l'Association HABITAT HUMANISME RHONE et de la S.C.A.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65ce63940596c9bad004e60b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65ce63970596c9bad004e637
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67115456aa7e95fd3fcf7516
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
661ec0dfa0f63503363502ea
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66391ec7d94801f110a575da
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me MARIE MONEGER, avocat au barreau de BAYONNEc/DEFENDERESSE
66391ec7d94801f110a575eb
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66391ec8d94801f110a575fc
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663a708972c3aeb182138dbe
16 avril 2024
16 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6723d762db4703236dd95ba5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6723d763db4703236dd95bca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
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